Loi budgétaire

[Sévéroslavie]

ROYAUME DE SÉVÉROSLAVIE / РОЫАУМЕ ДЕ СЕВЕРОСЛАВИЕ

LOI

Loi budgétaire
En vigueur

Le Premier Ministre du Royaume de Sévéroslavie,
Vu la Constitution du Royaume,
Vu le Code Économique,
Vu la Loi L‑03/2026 du 06 janvier 2026 instaurant un Salaire Minimum Garanti (SMG),
Vu la Loi L‑04/2026 du 28 janvier 2026 portant organisation de la Sécurité Sociale,

Titre I : Des recettes

Article I.1 -
En application de l'article III.1 du Code de l'Economie, l'activité économique nationale est basée sur la participation des acteurs économiques dans la vie du pays.
Sur le deuxième trimestre 2026, 203 participations ont été recensées.

Article I.2 -
En application de l'article III.1 du Code de l'Economie, les recettes sont calculées selon la formule : Nombre de participation du trimestre précédent x 2 M₽S = Recettes du trimestre actuel.
Sur le deuxième trimestre 2026, les recettes sont égales à 203 x 2 M₽S = 406 M₽S.

Titre II : Des dépenses

Article II.1 -
En application de l'article III.3 du Code de l'Economie, les dépenses sont réparties ainsi :
- Famille Royale
- Gouvernement (déclinée par Ministère)
- Rada
- Cour Suprême
- Collectivités locales (déclinée pour chacune)
- Fonds de Réserve Sévéroslave (FRS)

Article II.2 -
Le budget alloué à la Famille Royale est de 20 M₽S.

Article II.3 -
Le budget alloué au Gouvernement est de 230 M₽S, dont :
- Primo-Ministère : 30 M₽S
- Ministère de l'Economie, de l'Agriculture, de l'Industrie et des Finances : 30 M₽S
- Ministère de l'Intérieur et de la Défense : 30 M₽S
- Ministère des Affaires Micromondiales : 30 M₽S
- Ministère de la Justice et des Institutions : 30 M₽S
- Ministère de la Santé, des Sports et du Travail : 30 M₽S
- Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Culture : 30 M₽S
- Ministère de l'Energie et des Transports : 30 M₽S

Article II.4 -
Le budget alloué à la Rada est de 20 M₽S.

Article II.5 -
Le budget alloué à la Cour Suprême est de 10 M₽S.

Article II.6 -
Le budget alloué au collectivités locales est de 120 M₽S, dont :
- Kiow - Capitale : 15 M₽S
- Voblast de Kirov : 15 M₽S
- Voblast de Slavianka : 15 M₽S
- Voblast de Vetchénie : 15 M₽S
- Krai de Danarstan : 15 M₽S
- Kraï d'Ivanivka : 15 M₽S
- Kraï de Sverdovsk : 15 M₽S
- Kraï de Trasnodar : 15 M₽S

Article II.7 -
Le budget alloué au Fonds de Réserve Sévéroslave est de 6 M₽S.

Article II.8 -
Sur le troisième trimestre 2026, le total des dépenses est de 406 M₽S.
Conformément à l'article III.5 du Code de l'Economie, la présente loi budgétaire n'est pas en déficit.

Titre III : Des dispositions fiscales

Article III.1 -
L’impôt sur le revenu mensuel est établi selon les tranches suivantes :
- Jusqu’à 1 600 ₽S : 0 %
- De 1 601 ₽S à 2 999 ₽S : 2 %
- De 3 000 ₽S à 4 999 ₽S : 4 %
- De 5000 ₽S à 9 999 ₽S : 6 %
- De 10 000 ₽S à 14 999 ₽S : 10 %
- À partir de 15 000 ₽S : 20 %

Article III.2 -
L’impôt sur les sociétés est fixé selon le chiffre d’affaires mensuel :
- Jusqu’à 50 000 ₽S : 5 %
- De 50 001 ₽S à 99 999 ₽S : 15 %
- De 100 000 ₽S à 299 999 ₽S : 20 %
- De 300 000 ₽S à 499 999 ₽S : 25 %
- À partir de 500 000 ₽S : 30 %

Article III.3 -
Les taux de TVA applicables sont les suivants :
- Catégorie Z : 3 %
- Catégorie A : 10 %
- Catégorie B : 20 %

Titre IV : Des rémunérations

Article IV.1 -
Les salaires mensuels de base des agents publics sont fixés comme suit :
- Hauts fonctionnaires : 10 000 ₽S
- Catégorie A : 4 000 ₽S
- Catégorie B : 3 000 ₽S
- Catégorie C : 2 000 ₽S
- Agents sous contrat à durée déterminée (CDD) : 1 600 ₽S

Article IV.2 -
Le salaire minimum garanti (SMG) est fixé à 1600 ₽S par mois.

Titre V : Des prestations sociales

Article V.1 -
Le montant mensuel de l’allocation chômage est fixé à 800 ₽S.

Article V.2 -
Les montants mensuels de l’allocation dépendance sont fixés comme suit :
- Catégorie I : 400 ₽S
- Catégorie II : 600 ₽S
- Catégorie III : 800 ₽S

Article V.3 -
Les pensions versées au titre de la Sécurité Sociale sont fixées comme suit :
- Pension vieillesse : 1 600 ₽S
- Pension d’invalidité : 600 ₽S
- Pension d’ancien combattant : 1 000 ₽S

Article V.4 -
Les allocations familiales sont fixées comme suit :
- Pour chacun des trois premiers enfants : 300 ₽S par enfant
- À partir du quatrième enfant : 400 ₽S par enfant

Titre VI : Du prix de l'énergie

Article VI.1 -
Le prix de base de l'électricité est fixé à 0,15 ₽S / kWh.

Article VI.2 -
Le prix de base du gaz est fixé à 0,10 ₽S / kWh.

Article VI.3 -
Le prix de base de l'eau potable est fixé à 1,80 ₽S / m3.

Article VI.4 -
Le prix de base de l'eau non-potable est fixé à 1 ₽S / m3.

Titre VII - De l'application et de la rectification

Article VII.1 -
La présente loi budgétaire s'applique dès promulgation pour le 3ème trimestre 2026 (du 01/07/2026 au 30/09/2026).

Article VII.2 -
Conformément à l'article VI.1 du Code de l'Economie, une loi budgétaire rectificative peut être initiée par la Rada ou le Gouvernement au cours du trimestre d'application.

Fait à Kiow, le 28 juillet 2026
Son Altesse Royale, Vladimir Ier
Le Premier Ministre, Valentyn Pavlenko