Loi de Finances

[Sévéroslavie]

ROYAUME DE SÉVÉROSLAVIE / РОЫАУМЕ ДЕ СЕВЕРОСЛАВИЕ

LOI

Loi de Finances
En vigueur

Le Premier Ministre du Royaume de Sévéroslavie,
Vu la Constitution du Royaume,
Vu le Code Économique,
Vu la Loi L‑03/2026 du 06 janvier 2026 instaurant un Salaire Minimum Garanti (SMG),
Vu la Loi L‑04/2026 du 28 janvier 2026 portant organisation de la Sécurité Sociale,

TITRE I — DISPOSITIONS RELATIVES AUX REVENUS ET PRESTATIONS SOCIALES

Article 1 — Salaire Minimum Garanti
Le Salaire Minimum Garanti (SMG) est fixé à 1 500 ₽S par mois.

Article 2 — Allocation chômage
Le montant mensuel de l’allocation chômage est fixé à 800 ₽S.

Article 3 — Allocation dépendance
Les montants mensuels de l’allocation dépendance sont fixés comme suit :
- Catégorie I : 400 ₽S
- Catégorie II : 600 ₽S
- Catégorie III : 800 ₽S

Article 4 — Pensions
Les pensions versées au titre de la Sécurité Sociale sont fixées comme suit :
- Pension vieillesse : 1 500 ₽S
- Pension d’invalidité : 600 ₽S
- Pension d’ancien combattant : 1 000 ₽S

Article 5 — Allocations familiales
Les allocations familiales sont fixées comme suit :
- Pour chacun des trois premiers enfants : 300 ₽S par enfant
- À partir du quatrième enfant : 400 ₽S par enfant

TITRE II — DISPOSITIONS FISCALES

Article 6 — Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu mensuel est établi selon les tranches suivantes :
- Jusqu’à 1 000 ₽S : 0 %
- De 1 001 ₽S à 4 999 ₽S : 5 %
- De 5 000 ₽S à 9 999 ₽S : 10 %
- À partir de 10 000 ₽S : 20 %

Article 7 — Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est fixé selon le chiffre d’affaires mensuel :
- Jusqu’à 50 000 ₽S : 10 %
- De 50 001 ₽S à 99 999 ₽S : 20 %
- De 100 000 ₽S à 299 999 ₽S : 25 %
- De 300 000 ₽S à 499 999 ₽S : 30 %
- À partir de 500 000 ₽S : 35 %

Article 8 — Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Les taux de TVA applicables sont les suivants :
- Catégorie Z : 5 %
- Catégorie A : 10 %
- Catégorie B : 20 %

TITRE III — RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS

Article 9 — Salaire de base des fonctionnaires
Les salaires mensuels de base des agents publics sont fixés comme suit :
- Hauts fonctionnaires : 10 000 ₽S
- Catégorie A : 4 000 ₽S
- Catégorie B : 3 000 ₽S
- Catégorie C : 2 000 ₽S
- Agents sous contrat à durée déterminée (CDD) : 1 600 ₽S

Fait à Kiow, le 28 janvier 2026
Son Altesse Royale, Vladimir Ier
Le Premier Ministre, Iouri Nabokov