Je me permets de vous faire parvenir une correction concernant le Code Economique que vous avez récemment promulgué. En effet, un amendement a été versé au débat et voté par la Rada mais il ne figure pas sur la version promulguée.
Je vous mets ci-dessous, l'article à remplacer.
Je vous prie de croire, Votre Majesté, en mes salutations dévouées.
Valentyn Pavlenko,
Premier Ministre.
Article III.3 -
La loi budgétaire détermine le budget pour le trimestre entamé.
Elle rappelle les recettes de l'État et doit obligatoirement comporter la répartition des dépenses en fonction des postes suivants :
- Famille Royale
- Gouvernement (déclinée par Ministère)
- Rada
- Cour Suprême
- Collectivités locales (déclinée pour chacune)
- Fonds de Réserve Sévéroslave (FRS)
La loi budgétaire reprend l'intégralité des informations relatives aux taxes et aux cotisations, actuellement en vigueur.
Elle mentionne les informations prévues par les textes de loi déjà en vigueur où le terme de "Loi des Finances" est employé ainsi que les informations que de nouveaux textes pourraient prévoir à l'avenir.
