ROYAUME DE SÉVÉROSLAVIE / РОЫАУМЕ ДЕ СЕВЕРОСЛАВИЕ
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Préambule
Le peuple sévéroslave proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme, aux principes de la souveraineté nationale, aux droits environnementaux ainsi qu'à la Convention Internationale de Lédao.
Titre Ier - De la souveraineté des symboles du Royaume
Article 1er
Le Royaume de Sévéroslavie est un Royaume indivisible, cathodoxe-orthodique, démocratique et social.
Il assure l'égalité devant la Loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Il respecte toutes les croyances. Son organisation est centralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Article 2
La capitale de Sévéroslavie est sise à Kiow.
Les langues officielles du Royaume sont le français et le sévéroslave. En cas de conflits de traduction, la langue française aura la priorité.
L'emblème national est le drapeau tricolore bleu vertical, rouge et blanc horizontal, avec en haut à gauche l'aigle à deux têtes et la couronne dorée.
L'hymne national est "Nous, Sévéroslaves".
La fête nationale est célébrée le 15 novembre de chaque année, date de la fondation du Royaume le 15 novembre 2025.
La devise du Royaume est "Patrie, Liberté, Union".
Article 3
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. La loi garantit que chaque individu, parti ou groupement politique peut exprimer librement son opinion, dans les limites de la liberté de chacun.
Article 4
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage est universel, direct, égal et secret.
Titre II - Du Roi
Article 5
Le Roi est le Chef de l'État, il règne sans gouverner. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Sa personne est sacrée et inviolable.
Article 6
Le Roi est le chef suprême des armées, il nomme l'état major sur proposition du Gouvernement.
Article 7
Avant d'entrer en fonction, le Roi doit être couronné en la Cathédrale Saint Volodymyr de Kiow, par le Métropolite de Kiow et de toute la Sévéroslavie.
Article 8
En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution, 75 % des députés au minimum peut lancer une procédure d'abdication contre le Roi. La Cour Suprême doit valider l'empêchement à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.
Article 9
Le Roi promulgue les lois et les décrets dans les 5 jours qui suivent la transmission par le Président de la Rada de la loi adoptée ou par le Premier Ministre du décret adopté.
Article 10
Les textes publiés au Journal Officiel sont signés par le Premier Ministre et sont contresignés par le Roi.
Article 11
Le Roi signe les ordonnances sur proposition du Premier Ministre. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par la Rada si un Député en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au plus 3/4 des Députés jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat.
La Constitution ne peut faire l'objet d'une ordonnance.
Article 12
Le Roi dispose du droit de dissoudre la Rada en cas de crise politique qu’il estimerait comme étant d’importance majeure.
Le Premier Ministre devra être consulté avant toute opération de dissolution.
Une dissolution ne peut avoir lieu durant les 10 premiers jours de mandat d’une législature.
Les élections législatives auront lieu dans les 15 jours suivant la parution du décret de dissolution au Journal Officiel.
Article 13
Le Roi ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même sont traitées par l'État Sévéroslave.
En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Roi de son immunité.
Article 14
Le Roi est succédé sur le trône dans le culte cathodoxe-orthodique parmi la descendance des Zakharov selon l’ordre de primogéniture, direct et légitime.
Article 15
En cas d'incapacité du Roi et de ses descendants de manière temporaire, la Cour Suprême nomme un Régent.
Titre III - Du Gouvernement
Article 16
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il est responsable devant la Rada.
Article 17
Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois et signe les décrets. Son mandat prend fin au lendemain d'un scrutin législatif, en cas d'absence non prévue d'une durée supérieure à 30 jours sur décision de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures, en cas de destitution par une motion de censure ou après sa démission.
Le Gouvernement en fonction assure les affaires courantes en l'attente de nomination d'un nouveau Gouvernement.
Article 18
Le Premier Ministre est nommé par le Roi. Il doit être issu de la majorité parlementaire.
En cas de démission ou de destitution du Premier Ministre pour une raison autre qu'une motion de censure, un nouveau Premier Ministre issu de la majorité parlementaire doit être nommé par le Roi.
Article 19
Le poste de Premier Ministre n'est pas cumulable avec un autre poste de Ministre.
Article 20
Avant d'entrer en fonction, le Premier Ministre désigné prête serment sous contrôle du Président de la Cour Suprême.
Lors de la cérémonie d'investiture, si son état physique le permet, il prononce le serment suivant : « Moi, [Prénom et Nom du Premier ministre-élu], [Quantième] Premier Ministre du Royaume de Sévéroslavie, jure solennellement de respecter les principes énoncés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour assurer l'équilibre et la continuité des institutions. »
Article 21
Le Premier Ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement après consultation du Roi.
Article 22
Le Premier Ministre préside le Conseil des Ministres.
Article 23
Le Ministre de l'Intérieur et de la Défense remplace le Premier Ministre et peut disposer de toutes ses prérogatives durant une période d'absence prévue quelle que soit sa durée, ou imprévue d'une durée supérieure à 3 jours.
Article 24
Le Gouvernement comprend 10 Ministères maximum. Les Ministères régaliens suivants sont néanmoins obligatoires :
- Ministère de l’Intérieur et de la Défense
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Ministère des Affaires Micromondiales
Article 25
Le Gouvernement peut soumettre au référendum tout projet de loi pouvant être de nature à modifier le fonctionnement ou l'organisation des institutions.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Roi promulgue la loi dans les 5 jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
Article 26
S'agissant des forces armées, le Premier Ministre travaille en concertation avec le Ministre de l'Intérieur et de la Défense, ainsi qu'avec le Roi. Ce dernier est le commandant en chef des forces armées. Son accord est nécessaire à l'usage d'armes reconnues comme étant non-conventionnelles.
Article 27
Le Ministre de la Justice et des Institutions ne dispose pas du droit de grâce. Ce droit est réservé au Roi qui promulgue la grâce par décret. La grâce individuelle n'a effet que sur la peine, le casier judiciaire demeure intact.
L'amnistie collective est encadrée par la loi. Elle est votée sous la forme d'une loi par la Rada.
Article 28
L'état d'urgence et l'état de siège peuvent être instaurés sur l'ensemble du Royaume. Ils sont votés sous la forme d'une loi par la Rada. L'état d'urgence ne peut pas dépasser 60 jours, et l'état de siège 30 jours.
Titre IV - De la Rada
Article 29
La Rada est composée de 400 députés.
Les Députés de la nation siègent pour un mandat de 6 mois renouvelables.
Article 30
Le scrutin législatif est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le vote devant se tenir le jour de la fin du mandat de la Législature sortante.
Article 31
Le Président de la Rada est un représentant élu par les membres de la Rada au suffrage uninominal à 1 tour. Il est chargé d’assurer la discipline au sein de l’hémicycle, d'organiser et animer les débats et les votes de la Rada. Il conserve ses droits et devoirs de représentant.
Article 32
Après chaque renouvellement, l'élection du Président de la Rada est organisée par le président sortant s'il est présent dans la nouvelle législature. Dans le cas contraire, cette tâche incombe au parti ayant le plus de députés. Les candidatures sont ouvertes pendant 48 heures. La durée du vote est de 48 heures.
Article 33
Le Président de la Rada est mandaté pour la durée de la législature.
Dans le cas où le Président de la Rada démissionne ou est destitué en cours de législature, le parti ayant le plus de députés est chargé d'organiser immédiatement une nouvelle élection pour la présidence de la Rada et d'organiser les votes et débats en suspens.
Article 34
Le mandat de Président de la Rada se termine à la fin de la Législature, où lorsque la Rada est dissoute par le Roi.
Article 35
10 députés au minimum peuvent se regrouper en groupe parlementaire. En dessous de 10 députés, les membres sont considérés comme "Divers Gauche, Divers Droite ou Indépendants". Plusieurs partis peuvent se présenter comme un seul groupe, s'ils décident de faire un bloc à la Rada, mais doivent l'annoncer dès les candidatures aux Législatives.
Article 36
Chaque représentant doit annoncer son vote avec le nombre de Députés qu'il représente, il est autorisé de diviser les voix des députés placés sous le contrôle de chaque représentant, nulle action ne pourra être engagée contre un représentant en raison de la teneur de son vote.
Les Députés, en cas d'absence temporaire peuvent céder leurs voix à un autre Député du même parti/groupe. Ce dernier devra indiquer son vote, puis entre parenthèses le vote de son collègue absent.
La vacance d'un ou plusieurs sièges de représentants parlementaires n'est pas susceptible d'interrompre l'activité de la Rada.
Article 37
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de la Rada. Le Premier Ministre est chargé de remettre au Président de la Rada les projets de lois adoptés en Conseil des Ministres.
Article 38
L'initiative des lois appartient au Gouvernement. Les dépositaires d'un projet ou d'une proposition de loi ont le devoir de formuler un argumentaire devant la Rada.
Article 39
La Rada peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Cette motion doit être présentée par 100 Députés au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité d'au moins 201 Députés.
Les 48 heures séparant le dépôt du vote seront utilisées pour l'organisation d'un débat parlementaire.
Lorsque la Rada adopte une motion de censure, le Premier Ministre et le Gouvernement est automatiquement destitué, et la majorité doit représenter un nouveau Premier Ministre ainsi qu'un nouveau Gouvernement. En cas d'échec dans les 7 jours, de nouvelles élections Législatives doivent être organisées.
Article 40
Les Traités Internationaux doivent être présentés à la Rada et votés par les Députés afin d'être ratifiés.
Titre V - De l'autorité judiciaire
Article 41
Le Roi est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Article 42
La Loi n°01/2025 régit le fonctionnement des institutions judiciaires.
Article 43
Le décès éteint toute action judiciaire.
Article 44
Tout citoyen a le droit à être défendu par un avocat. Jusqu'à ce que la Justice soit en mesure de démontrer le contraire, au terme d'un procès équitable, tout citoyen est présumé innocent.
Article 45
Tout justiciable a le droit de faire appel d’une décision de justice. C'est la Cour Suprême qui gérera l'appel.
Titre VI - La Cour Suprême
Article 46
La Cour Suprême comprend un nombre illimité de Juges.
Article 47
Chaque ancien Premier Ministre est Juge à la Cour Suprême et ce à vie. Néanmoins, si celui-ci est de nouveau élu Premier ministre, Président de la Rada ou Président du Tribunal, il doit quitter son siège, qui restera vacant, et pourra y siéger à nouveau lorsque son mandat de Premier Ministre, de Président de la Rada ou de Président du Tribunal est terminé.
Article 48
Les fonctions de Juge de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles Premier Ministre, Président de la Rada et de Président du Tribunal. Les Juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours.
Article 49
La Cour Suprême veille à la régularité des opérations électorales. Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Article 50
Les lois, décrets et ordonnances peuvent être déférés à la Cour Suprême dans le délai de 48 heures après adoption par la Rada ou par le Roi. La Cour Suprême doit statuer dans le délai de 3 jours. Si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la loi, le décret ou l'ordonnance sera reconnu comme conforme. La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation. Si la loi a déjà été promulguée, la saisine de la Cour Suprême suspend sa mise en vigueur.
Article 51
Lorsque, à l'occasion d'un procès, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, la Cour Suprême peut être saisie de cette demande par les défenseurs ou le Président de l'instance concernée.
Article 52
Les décisions de la Cour Suprême sont souveraines et ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
Article 53
La Cour Suprême gère les plaintes en appel des citoyens qui jugent que le jugement rendu par le Tribunal ne leur convient pas.
Article 54
Les demandes d'appel à la Cour Suprême doivent se faire dans les 48 heures suivant le jugement du Tribunal.
Article 55
Un recours judiciaire à la Cour Suprême devra être clos dans les 7 jours qui suivent son ouverture.
Article 56
Un Juge de la Cour Suprême ne peut siéger pour une affaire où il est impliqué. Si il est concerné par un recours, il ne pourra pas participer à la gestion de ce dernier.
Titre VII - Des citoyens
Article 57
La mise en place du vote par procuration sera assurée par la Cour Suprême. Le citoyen absent devra en faire la demande à la Cour Suprême.
Article 58
Sont électeurs tous les citoyens de nationalité sévéroslave, majeurs, sans distinction de sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques et possédant une carte d'électeur valide.
Article 59
Tout citoyen peut adhérer librement à un parti ou un syndicat. Chaque parti ou syndicat a le devoir de déposer des statuts à la Préfecture.
Titre VIII - De la révision
Article 60
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Gouvernement qui la présente par la voie de Loi Constitutionnelle.
Article 61
Pour modifier la Constitution, au moins 75 % des Députés de la Rada devra voter en faveur de cette modification.
Article 62
Le Gouvernement peuvent également passer par la voie du référendum afin de modifier la Constitution. Dans ce cas, au moins 70 % des voix sont nécessaires pour que la modification soit adoptée, avec un minimum de 60 % de participation au référendum.
Article 63
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
Le régime politique de la Sévéroslavie ne peut faire l'objet d'une révision.
Fait à Kiow, le 14 novembre 2025
Son Altesse Royale, Vladimir Ier
Son Altesse Royale, Vladimir Ier