Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi régissant le statut des villes fermées, que voici :
Si le Gouvernement le souhaite, je lui propose de faire une présentation de ce projet. Le débat est ouvert pour une durée de 72 heures.Loi régissant le statut des villes fermées
Article 1 — Définition
Les villes fermées sont des localités placées sous régime de restriction exceptionnelle. Elles sont interdites d’accès aux ressortissants étrangers et soumises à des limitations de circulation pour les citoyens sévéroslaves.
Article 2 — Détermination de la liste
La liste des villes fermées est fixée par décret du Premier Ministre. Elle peut être modifiée à tout moment par décret, afin d’ajouter ou de retirer des localités en fonction de la situation nationale.
Article 3 — Motifs de fermeture
Une ville peut être placée sous régime fermé pour des raisons de sécurité nationale, notamment en présence d’installations minières, industrielles ou militaires sensibles, à la suite d’actes terroristes, ou dans tout contexte d’instabilité, d’émeutes ou de menace grave pour l’ordre public.
Article 4 — Accès non autorisé
Toute personne pénétrant dans une ville fermée sans autorisation préalable s’expose à des poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi.
Article 5 — Régime applicable aux résidents
Les résidents des villes fermées sont soumis à un contrôle strict de leurs entrées et sorties. Ces mouvements peuvent être limités, différés ou interdits en fonction des impératifs de sécurité.
Article 6 — Laisser‑passer pour les non‑résidents
Toute personne n’habitant pas une ville fermée et souhaitant y accéder pour des motifs impérieux doit solliciter un laisser‑passer auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Défense. L’autorisation est délivrée ou refusée en fonction de l’évaluation des risques et de la nécessité de la demande.
