Jugement n° 2026‑002
Audience publique du 28 mars 2026
Président : Mme Elena Markov
Assesseurs : M. Pavel Sidorov, Mme Lidia Korenkova
Ministère public : M. le Procureur Andreï Volkov
Greffière : Mme Sofia Lemtchenko
1. Rappel de la procédure
Par plainte déposée le 4 mars 2026 par le Ministère de la Justice et des Institutions, le Gouvernement du Royaume de Sévéroslavie a saisi le Tribunal des faits suivants :
- homicide involontaire,
- non‑assistance à personne en danger,
- manquements graves aux obligations de sécurité dans l’exploitation de la centrale de savonium de Volgosibirsk.
Les prévenus ElecSever, Andreï Korobine et Andreï Diatarenko ont été régulièrement cités et entendus.
2. Constatations du tribunal
Après examen des pièces versées au dossier, des témoignages recueillis et des expertises techniques :
1. Sur les faits d’homicide involontaire
Le Tribunal retient que :
- des tests internes non déclarés ont été menés sur les systèmes de régulation du réacteur ;
- ces tests ont provoqué une instabilité du cœur du réacteur ;
- un rejet mesuré mais réel de particules de savonium a été constaté ;
- sept décès dans le périmètre immédiat et plusieurs victimes indirectes sont directement liés à cet incident.
Ces éléments caractérisent des négligences graves et un manquement manifeste aux obligations de sécurité.
2. Sur la non‑assistance à personne en danger
Il est établi que :
- les autorités locales n’ont pas été informées immédiatement ;
- aucune alerte interne n’a été déclenchée ;
- les protocoles d’évacuation n’ont pas été appliqués dans les délais requis.
Ces omissions ont exposé des personnes à un danger grave et imminent.
3. Responsabilités
ElecSever (personne morale)
Le Tribunal retient :
- un défaut de supervision,
- un manque de contrôle interne,
- une absence de transparence envers les autorités.
Andreï Korobine (Ingénieur en Chef)
Il est établi qu’il a dirigé les tests non déclarés, en violation des procédures internes et des normes de sûreté.
Andreï Diatarenko (Directeur Général)
Le Tribunal retient un manquement à son devoir de direction, de vigilance et de communication en situation d’urgence.
4. Décision
Par ces motifs, le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :
À l’encontre d’ElecSever
Déclare la société coupable des faits reprochés.
La condamne à une amende de 12 500 000 ₽S.
Ordonne la mise sous surveillance renforcée de ses installations pour une durée de 24 mois.
À l’encontre d’Andreï Korobine
Déclare l’intéressé coupable d’homicide involontaire et de non‑assistance à personne en danger.
Le condamne à 3 ans d’emprisonnement, dont 2 ans ferme et 1 an avec sursis assorti d’une obligation de formation en gestion de crise et sûreté nucléaire.
Prononce une interdiction d’exercer toute fonction de direction technique dans une installation classée pendant 5 ans.
À l’encontre d’Andreï Diatarenko
Déclare l’intéressé coupable des faits reprochés.
Le condamne à 5 ans d’emprisonnement ferme.
Prononce une interdiction d’exercer toute fonction de direction dans une entreprise énergétique pendant 10 ans.
5. Exécution
Le présent jugement est exécutoire à titre provisoire.
Il peut faire l’objet d’un appel dans un délai de 48 heures à compter de sa notification.
Par plainte déposée le 4 mars 2026 par le Ministère de la Justice et des Institutions, le Gouvernement du Royaume de Sévéroslavie a saisi le Tribunal des faits suivants :
- homicide involontaire,
- non‑assistance à personne en danger,
- manquements graves aux obligations de sécurité dans l’exploitation de la centrale de savonium de Volgosibirsk.
Les prévenus ElecSever, Andreï Korobine et Andreï Diatarenko ont été régulièrement cités et entendus.
2. Constatations du tribunal
Après examen des pièces versées au dossier, des témoignages recueillis et des expertises techniques :
1. Sur les faits d’homicide involontaire
Le Tribunal retient que :
- des tests internes non déclarés ont été menés sur les systèmes de régulation du réacteur ;
- ces tests ont provoqué une instabilité du cœur du réacteur ;
- un rejet mesuré mais réel de particules de savonium a été constaté ;
- sept décès dans le périmètre immédiat et plusieurs victimes indirectes sont directement liés à cet incident.
Ces éléments caractérisent des négligences graves et un manquement manifeste aux obligations de sécurité.
2. Sur la non‑assistance à personne en danger
Il est établi que :
- les autorités locales n’ont pas été informées immédiatement ;
- aucune alerte interne n’a été déclenchée ;
- les protocoles d’évacuation n’ont pas été appliqués dans les délais requis.
Ces omissions ont exposé des personnes à un danger grave et imminent.
3. Responsabilités
ElecSever (personne morale)
Le Tribunal retient :
- un défaut de supervision,
- un manque de contrôle interne,
- une absence de transparence envers les autorités.
Andreï Korobine (Ingénieur en Chef)
Il est établi qu’il a dirigé les tests non déclarés, en violation des procédures internes et des normes de sûreté.
Andreï Diatarenko (Directeur Général)
Le Tribunal retient un manquement à son devoir de direction, de vigilance et de communication en situation d’urgence.
4. Décision
Par ces motifs, le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :
À l’encontre d’ElecSever
Déclare la société coupable des faits reprochés.
La condamne à une amende de 12 500 000 ₽S.
Ordonne la mise sous surveillance renforcée de ses installations pour une durée de 24 mois.
À l’encontre d’Andreï Korobine
Déclare l’intéressé coupable d’homicide involontaire et de non‑assistance à personne en danger.
Le condamne à 3 ans d’emprisonnement, dont 2 ans ferme et 1 an avec sursis assorti d’une obligation de formation en gestion de crise et sûreté nucléaire.
Prononce une interdiction d’exercer toute fonction de direction technique dans une installation classée pendant 5 ans.
À l’encontre d’Andreï Diatarenko
Déclare l’intéressé coupable des faits reprochés.
Le condamne à 5 ans d’emprisonnement ferme.
Prononce une interdiction d’exercer toute fonction de direction dans une entreprise énergétique pendant 10 ans.
5. Exécution
Le présent jugement est exécutoire à titre provisoire.
Il peut faire l’objet d’un appel dans un délai de 48 heures à compter de sa notification.
Fait et jugé à Kiow, en audience publique, le 28 mars 2026.
La Présidente, Elena Markov
La Greffière, Sofia Lemtchenko
La Présidente, Elena Markov
La Greffière, Sofia Lemtchenko