Ministère de la Justice et des Institutions
Irina Petrova, Ministre de la Justice et des Institutions
À l’attention du Procureur de la République,
Kiow, le 29 janvier 2026
Monsieur le Procureur,
Par la présente, le Ministère de la Justice et des Institutions dépose plainte contre M. Boris Ianoukovitch, député et président du Front National des Patriotes de Sévéroslavie, pour des faits susceptibles de constituer le crime d’« Incitation à la haine ou à la discrimination fondée sur l’appartenance ou la non‑appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse », prévu et réprimé par le Code pénal, catégorie G.
1. Exposé des faits
Le 29 janvier, à la suite de la publication d’un article de l’Agence d’Information Sévéroslave (AIS) relatif à l’enquête sur l’assassinat du député Anatoli Karpov, M. Boris Ianoukovitch a publiquement affirmé que les trois suspects interpellés seraient :
- « d’origine gwanguama »
- « entrés et vivant illégalement en Sévéroslavie »
- et que ce drame serait « un symbole de l’immigration incontrôlée ».
Ces déclarations ont été diffusées sur plusieurs canaux publics, notamment les réseaux sociaux et les médias affiliés à son mouvement politique.
2. Caractère mensonger et intentionnel des propos
Les affirmations de M. Ianoukovitch sont dépourvues de tout fondement factuel. À aucun moment les enquêteurs, le parquet ou le ministère n’ont communiqué d’informations relatives à l’origine, à la nationalité ou au statut administratif des suspects.
Ces propos constituent une fausse information délibérée, visant à associer un crime de droit commun à une population identifiée, dans le but manifeste d’alimenter un discours hostile à une communauté réelle ou supposée.
3. Qualification pénale
Les déclarations de M. Ianoukovitch sont susceptibles de caractériser :
- une incitation à la haine ou à la discrimination fondée sur l’appartenance ou la non‑appartenance à une ethnie ou une nation,
- par la diffusion publique d’allégations mensongères visant à stigmatiser un groupe déterminé,
- dans un contexte politique où ces propos sont de nature à provoquer hostilité, rejet ou violence.
Ces éléments entrent dans le champ du crime de catégorie G du Code pénal, dont les critères semblent réunis.
4. Demande du Ministère
Le Ministère de la Justice et des Institutions demande :
- l’ouverture d’une enquête judiciaire,
- l’audition de M. Boris Ianoukovitch,
- et toute mesure utile permettant d’établir les responsabilités pénales encourues.
Le Ministère se tient à la disposition du parquet pour fournir tout élément complémentaire nécessaire à la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma considération distinguée.
Par la présente, le Ministère de la Justice et des Institutions dépose plainte contre M. Boris Ianoukovitch, député et président du Front National des Patriotes de Sévéroslavie, pour des faits susceptibles de constituer le crime d’« Incitation à la haine ou à la discrimination fondée sur l’appartenance ou la non‑appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse », prévu et réprimé par le Code pénal, catégorie G.
1. Exposé des faits
Le 29 janvier, à la suite de la publication d’un article de l’Agence d’Information Sévéroslave (AIS) relatif à l’enquête sur l’assassinat du député Anatoli Karpov, M. Boris Ianoukovitch a publiquement affirmé que les trois suspects interpellés seraient :
- « d’origine gwanguama »
- « entrés et vivant illégalement en Sévéroslavie »
- et que ce drame serait « un symbole de l’immigration incontrôlée ».
Ces déclarations ont été diffusées sur plusieurs canaux publics, notamment les réseaux sociaux et les médias affiliés à son mouvement politique.
2. Caractère mensonger et intentionnel des propos
Les affirmations de M. Ianoukovitch sont dépourvues de tout fondement factuel. À aucun moment les enquêteurs, le parquet ou le ministère n’ont communiqué d’informations relatives à l’origine, à la nationalité ou au statut administratif des suspects.
Ces propos constituent une fausse information délibérée, visant à associer un crime de droit commun à une population identifiée, dans le but manifeste d’alimenter un discours hostile à une communauté réelle ou supposée.
3. Qualification pénale
Les déclarations de M. Ianoukovitch sont susceptibles de caractériser :
- une incitation à la haine ou à la discrimination fondée sur l’appartenance ou la non‑appartenance à une ethnie ou une nation,
- par la diffusion publique d’allégations mensongères visant à stigmatiser un groupe déterminé,
- dans un contexte politique où ces propos sont de nature à provoquer hostilité, rejet ou violence.
Ces éléments entrent dans le champ du crime de catégorie G du Code pénal, dont les critères semblent réunis.
4. Demande du Ministère
Le Ministère de la Justice et des Institutions demande :
- l’ouverture d’une enquête judiciaire,
- l’audition de M. Boris Ianoukovitch,
- et toute mesure utile permettant d’établir les responsabilités pénales encourues.
Le Ministère se tient à la disposition du parquet pour fournir tout élément complémentaire nécessaire à la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma considération distinguée.
Irina Petrova
Ministre de la Justice et des Institutions
Ministre de la Justice et des Institutions