Projet de loi régissant le statut des villes fermées
Posté : 04 janv. 2026, 10:38
18 CONTRE
Résultats :
- POUR : 291 votes
- CONTRE : 28 votes
- ABSTENTION : 81 votes
La majorité étant atteinte, le projet est adopté.
Cette séance est levée, je vous remercie pour votre participation.