Gouvernement Pavlenko - Loi budgétaire T3 2026

[Valentyn Pavlenko]

LOI BUDGETAIRE INITIALE - 3EME TRIMESTRE 2026

Titre I : Des recettes

Article I.1 -
En application de l'article III.1 du Code de l'Economie, l'activité économique nationale est basée sur la participation des acteurs économiques dans la vie du pays.
Sur le deuxième trimestre 2026, 203 participations ont été recensées.

Article I.2 -
En application de l'article III.1 du Code de l'Economie, les recettes sont calculées selon la formule : Nombre de participation du trimestre précédent x 2 M₽S = Recettes du trimestre actuel.
Sur le deuxième trimestre 2026, les recettes sont égales à 203 x 2 M₽S = 406 M₽S.


Titre II : Des dépenses

Article II.1 -
En application de l'article III.3 du Code de l'Economie, les dépenses sont réparties ainsi :
- Famille Royale
- Gouvernement (déclinée par Ministère)
- Rada
- Cour Suprême
- Collectivités locales (déclinée pour chacune)
- Fonds de Réserve Sévéroslave (FRS)

Article II.2 -
Le budget alloué à la Famille Royale est de 20 M₽S.

Article II.3 -
Le budget alloué au Gouvernement est de 230 M₽S, dont :
- Primo-Ministère : 30 M₽S
- Ministère de l'Economie, de l'Agriculture, de l'Industrie et des Finances : 30 M₽S
- Ministère de l'Intérieur et de la Défense : 30 M₽S
- Ministère des Affaires Micromondiales : 30 M₽S
- Ministère de la Justice et des Institutions : 30 M₽S
- Ministère de la Santé, des Sports et du Travail : 30 M₽S
- Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Culture : 30 M₽S
- Ministère de l'Energie et des Transports : 30 M₽S

Article II.4 -
Le budget alloué à la Rada est de 20 M₽S.

Article II.5 -
Le budget alloué à la Cour Suprême est de 10 M₽S.

Article II.6 -
Le budget alloué au collectivités locales est de 120 M₽S, dont :
- Kiow - Capitale : 15 M₽S
- Voblast de Kirov : 15 M₽S
- Voblast de Slavianka : 15 M₽S
- Voblast de Vetchénie : 15 M₽S
- Krai de Danarstan : 15 M₽S
- Kraï d'Ivanivka : 15 M₽S
- Kraï de Sverdovsk : 15 M₽S
- Kraï de Trasnodar : 15 M₽S

Article II.7 -
Le budget alloué au Fonds de Réserve Sévéroslave est de 6 M₽S.

Article II.8 -
Sur le troisième trimestre 2026, le total des dépenses est de 406 M₽S.
Conformément à l'article III.5 du Code de l'Economie, la présente loi budgétaire n'est pas en déficit.


Titre III : Des dispositions fiscales

Article III.1 -
L’impôt sur le revenu mensuel est établi selon les tranches suivantes :
- Jusqu’à 1 600 ₽S : 0 %
- De 1 601 ₽S à 2 999 ₽S : 2 %
- De 3 000 ₽S à 4 999 ₽S : 4 %
- De 5000 ₽S à 9 999 ₽S : 6 %
- De 10 000 ₽S à 14 999 ₽S : 10 %
- À partir de 15 000 ₽S : 20 %

Article III.2 -
L’impôt sur les sociétés est fixé selon le chiffre d’affaires mensuel :
- Jusqu’à 50 000 ₽S : 5 %
- De 50 001 ₽S à 99 999 ₽S : 15 %
- De 100 000 ₽S à 299 999 ₽S : 20 %
- De 300 000 ₽S à 499 999 ₽S : 25 %
- À partir de 500 000 ₽S : 30 %

Article III.3 -
Les taux de TVA applicables sont les suivants :
- Catégorie Z : 3 %
- Catégorie A : 10 %
- Catégorie B : 20 %


Titre IV : Des rémunérations

Article IV.1 -
Les salaires mensuels de base des agents publics sont fixés comme suit :
- Hauts fonctionnaires : 10 000 ₽S
- Catégorie A : 4 000 ₽S
- Catégorie B : 3 000 ₽S
- Catégorie C : 2 000 ₽S
- Agents sous contrat à durée déterminée (CDD) : 1 600 ₽S

Article IV.2 -
Le salaire minimum garanti (SMG) est fixé à 1600 ₽S par mois.


Titre V : Des prestations sociales

Article V.1 -
Le montant mensuel de l’allocation chômage est fixé à 800 ₽S.

Article V.2 -
Les montants mensuels de l’allocation dépendance sont fixés comme suit :
- Catégorie I : 400 ₽S
- Catégorie II : 600 ₽S
- Catégorie III : 800 ₽S

Article V.3 -
Les pensions versées au titre de la Sécurité Sociale sont fixées comme suit :
- Pension vieillesse : 1 500 ₽S
- Pension d’invalidité : 600 ₽S
- Pension d’ancien combattant : 1 000 ₽S

Article V.4 -
Les allocations familiales sont fixées comme suit :
- Pour chacun des trois premiers enfants : 300 ₽S par enfant
- À partir du quatrième enfant : 400 ₽S par enfant

Titre VI : Du prix de l'énergie

Article VI.1 -
Le prix de base de l'électricité est fixé à 0,15 ₽S / kWh.

Article VI.2 -
Le prix de base du gaz est fixé à 0,10 ₽S / kWh.

Article VI.3 -
Le prix de base de l'eau potable est fixé à 1,80 ₽S / m3.

Article VI.4 -
Le prix de base de l'eau non-potable est fixé à 1 ₽S / m3.


Titre VII - De l'application et de la rectification

Article VII.1 -
La présente loi budgétaire s'applique dès promulgation pour le 3ème trimestre 2026 (du 01/07/2026 au 30/09/2026).

Article VII.2 -
Conformément à l'article VI.1 du Code de l'Economie, une loi budgétaire rectificative peut être initiée par la Rada ou le Gouvernement au cours du trimestre d'application.

[Piotr Timochenko]

Tout est bon pour moi, mais si j'ai bien compris, il n'y aura plus de Loi de Finance ?

[Valentyn Pavlenko]

Effectivement, la loi de finances est remplacée par la loi budgétaire.

La détermination des différentes taxes est implicite. (HJ : https://severoslavie.alwaysdata.net/vie ... p=697#p697)

[Valentyn Pavlenko]

La loi budgétaire est prête. Je vous laisse me fournir vos avis sur la répartition des recettes, j'ai fait ce qui me semblait équitable.

Concernant les dispositions auparavant prévues dans la loi des finances, je les ai ajoutées et je propose les modifications suivantes :
- dispositions fiscales, sur les deux premières tranches de revenus, j'ai modifié de 1000 à 1600 ₽S la tranche à 0% et celle qui suit en conséquence. Ca me paraissait incohérent d'imposer sur les revenus lorsqu'ils sont inférieurs au SMG.
- rémunérations, j'ai passé le SMG de 1500 à 1600 ₽S pour l'aligner sur le salaire des agents en CDD dans la fonction publique. Là aussi, ça me paraissait incohérent que le privé soit moins bien rémunéré que le public.
- prestations sociales, pas de modification.
- prix de l'énergie, j'ai repris ce qui était en vigueur mais j'ai distingué le prix de l'eau potable de celui de l'eau non-potable. En effet, l'eau non-potable n'ayant pas subi de traitement spécifique et étant majoritairement destinée à l'irrigation, je propose d'en baisser le prix. Cela diminuera les charges de nos exploitants agricoles.

Je pense n'avoir rien omis.
Je n'ai pas souhaité changer beaucoup de choses volontairement. Je pense en effet que pour le moment, notre système économique a besoin d'une certaine stabilité.

Le coût de cette loi budgétaire est à mon sens celui d'un projet à impact modéré, soit 2 M₽S qui seront déduits du budget alloué au Ministère de l'Economie, de l'Agriculture, de l'Industrie et des Finances.

[Piotr Timochenko]

Je suis un fervent opposant du SMG, que je considère comme un frein à la compétitivité des entreprises. Cependant, mon groupe votera le budget, celui-ci étant bien équilibré et sérieux.

[Ekaterina Sharapova]

Ce budget est clair et équilibré. J'aurais personnellement augmenté la pension vieillesse au niveau du SMG, voir même l'indexer automatiquement, afin qu'aucun retraité ne soit payé en dessous du salaire minimum. Mais pour le moment, mon groupe votera à l'unanimité le budget, sans aucun doute.

[Valentyn Pavlenko]

Je vous remercie pour vos avis.

Si vos deux formations politiques sont d'accord (c'est le cas du PAS), je peux passer la pension vieillesse à 1600 ₽S sans problème. Une légère augmentation et un alignement sur le SMG peut être un bon coup de pouce pour le pouvoir d'achat de nos personnes âgées.

[Ekaterina Sharapova]

Oui, nous sommes OK. Cela donnera un meilleur signal à la population que de voir certains de nos retraités payés en dessous du salaire minimum.