Au nom du Gouvernement, nous vous présentons le dernier projet de Loi de Finances de cette législature, pour une entrée en vigueur au 01/05/2026.
Compte tenu de la bonne santé de notre économie, nous avons souhaité redéfinir les barèmes des impôts sur le revenu et sur les sociétés, pour le rendre plus équilibré. Nous incluons également le prix du gaz, de l'électricité et de l'eau. Sur avis du Premier Ministre, nous proposons également une baisse de la TVA sur la catégorie Z (produits de première nécessité), en la passant de 5% à 3%.
Compte tenu du délai court, les débats sont ouverts pour 48h, et le vote sera ouvert pendant 24h.Loi de Finances
01/05/2026
Le Premier Ministre du Royaume de Sévéroslavie,
Vu la Constitution du Royaume,
Vu le Code Économique,
Vu la Loi L‑03/2026 du 06 janvier 2026 instaurant un Salaire Minimum Garanti (SMG),
Vu la Loi L‑04/2026 du 28 janvier 2026 portant organisation de la Sécurité Sociale,
TITRE I — DISPOSITIONS RELATIVES AUX REVENUS ET PRESTATIONS SOCIALES
Article 1 — Salaire Minimum Garanti
Le Salaire Minimum Garanti (SMG) est fixé à 1 500 ₽S par mois.
Article 2 — Allocation chômage
Le montant mensuel de l’allocation chômage est fixé à 800 ₽S.
Article 3 — Allocation dépendance
Les montants mensuels de l’allocation dépendance sont fixés comme suit :
- Catégorie I : 400 ₽S
- Catégorie II : 600 ₽S
- Catégorie III : 800 ₽S
Article 4 — Pensions
Les pensions versées au titre de la Sécurité Sociale sont fixées comme suit :
- Pension vieillesse : 1 500 ₽S
- Pension d’invalidité : 600 ₽S
- Pension d’ancien combattant : 1 000 ₽S
Article 5 — Allocations familiales
Les allocations familiales sont fixées comme suit :
- Pour chacun des trois premiers enfants : 300 ₽S par enfant
- À partir du quatrième enfant : 400 ₽S par enfant
TITRE II — DISPOSITIONS FISCALES
Article 6 — Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu mensuel est établi selon les tranches suivantes :
- Jusqu’à 1 000 ₽S : 0 %
- De 1 001 ₽S à 2 999 ₽S : 2 %
- De 3 000 ₽S à 4 999 ₽S : 4 %
- De 5000 ₽S à 9 999 ₽S : 6 %
- De 10 000 ₽S à 14 999 ₽S : 10 %
- À partir de 15 000 ₽S : 20 %
Article 7 — Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est fixé selon le chiffre d’affaires mensuel :
- Jusqu’à 50 000 ₽S : 5 %
- De 50 001 ₽S à 99 999 ₽S : 15 %
- De 100 000 ₽S à 299 999 ₽S : 20 %
- De 300 000 ₽S à 499 999 ₽S : 25 %
- À partir de 500 000 ₽S : 30 %
Article 8 — Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Les taux de TVA applicables sont les suivants :
- Catégorie Z : 3 %
- Catégorie A : 10 %
- Catégorie B : 20 %
TITRE III — RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS
Article 9 — Salaire de base des fonctionnaires
Les salaires mensuels de base des agents publics sont fixés comme suit :
- Hauts fonctionnaires : 10 000 ₽S
- Catégorie A : 4 000 ₽S
- Catégorie B : 3 000 ₽S
- Catégorie C : 2 000 ₽S
- Agents sous contrat à durée déterminée (CDD) : 1 600 ₽S
TITRE IV — PRIX DE L'ÉNERGIE
Article 10 — Prix de base de l'énergie
Les prix de base de l'énergie sont fixés comme suit :
- Electricité : 0,15 ₽S / kWh
- Gaz : 0,10 ₽S / kWh
- Eau : 1,80 ₽S / m3
