ROYAUME DE SÉVÉROSLAVIE / РОЫАУМЕ ДЕ СЕВЕРОСЛАВИЕ
DÉCRET
DÉCRET
Décret n°04/2026
relatif aux mesures sanitaires consécutives à l’accident nucléaire de Volgosibirsk
Le Premier Ministre du Royaume de Sévéroslavie,
Vu la Constitution du Royaume,
Vu les rapports des autorités locales du Kraï de Sverdovsk et du Comité de Sécurité de Sévéroslavie
Considérant la nécessité de protéger la population et de soutenir les secteurs économiques affectés à la suite du rejet limité de savonium survenu à la centrale de Volgosibirsk,
DÉCRÈTE :
Article 1er — Périmètre de sécurité sanitaire
Il est institué un périmètre de sécurité sanitaire d’un rayon de 10 kilomètres autour de la centrale de savonium de Volgosibirsk.
Article 2 — Zone interdite
Dans un rayon de 1 kilomètre autour de la centrale :
- L’accès est strictement interdit à toute personne non autorisée.
- Toute violation expose à des poursuites pénales.
- Des points de contrôle permanents sont établis par les forces de sécurité.
Article 3 — Eau potable
Dans le périmètre de 10 kilomètres :
- La consommation d’eau du robinet est interdite.
- Une distribution d’eau en bouteille est assurée.
- Les réseaux d’eau font l’objet d’un suivi quotidien.
Article 4 — Produits issus des jardins privés
Dans le périmètre de 10 kilomètres :
- La consommation des produits des potagers familiaux est interdite.
- Toute récolte, transformation ou distribution est prohibée.
- Des analyses de sols seront réalisées avant toute remise en culture.
Article 5 — Produits agricoles et denrées alimentaires
Sur l’ensemble du territoire national :
- Les produits agricoles provenant du Kraï de Sverdovsk sont retirés des rayons.
- Les récoltes situées dans le périmètre de 10 kilomètres sont déclarées impropres à la consommation et doivent être détruites sous supervision des autorités sanitaires.
Article 6 — Élevages et productions animales
Dans le périmètre de 10 kilomètres :
- Aucun abattage préventif n’est ordonné.
- Les animaux doivent être confinés dans les bâtiments.
- Le pâturage est interdit.
- Toute alimentation provenant du périmètre est prohibée.
- Des contrôles vétérinaires hebdomadaires sont imposés.
- Les exploitants tiennent un registre sanitaire quotidien.
Article 7 — Activités humaines et déplacements
Dans le périmètre de 10 kilomètres :
- Les activités de plein air prolongées sont suspendues.
- Les établissements scolaires restent ouverts, mais sans activités extérieures.
- Les déplacements non essentiels sont déconseillés.
Article 8 — Décontamination
Des opérations de décontamination ciblées débutent dès le lendemain de la publication du présent décret.
Article 9 — Information de la population
Les autorités locales assurent une information quotidienne de la population et diffusent les consignes sanitaires.
Article 10 — Indemnisation des agriculteurs
Les exploitants agricoles situés dans le périmètre de 10 kilomètres, ainsi que ceux dont les produits ont été retirés de la commercialisation sur décision des autorités sanitaires, peuvent solliciter une indemnisation intégrale des préjudices subis.
Les demandes d’indemnisation sont déposées auprès du Ministère de la Santé et du Travail, via un dossier de préjudice.
Le Ministère de la Santé et du Travail statue dans un délai maximal de 30 jours après réception du dossier complet.
Des avances d’indemnisation peuvent être versées en urgence aux exploitations les plus touchées.
Un fonds spécial de soutien agricole est créé pour financer ces mesures, sous la supervision conjointe du Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère de la Santé et du Travail.
Article 11 — Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur immédiatement et sera publié au Journal Officiel de la Sévéroslavie.
Fait à Kiow, le 09 février 2026
Son Altesse Royale, Vladimir Ier
Le Premier Ministre, Iouri Nabokov
Son Altesse Royale, Vladimir Ier
Le Premier Ministre, Iouri Nabokov