Projet de loi fixant la durée minimum hebdomadaire de travail

[Anastasia Voronina]

PSDS : 96 CONTRE

[Ekaterina Sharapova]

ULS : 95 CONTRE

[Piotr Timochenko]

PRS : 19 POUR

[Valentyn Pavlenko]

Le vote de l'amendement est terminé, voici les résultats :

POUR : 18 + 19 = 37
CONTRE : 57 + 115 + 96 + 95 = 363
ABSTENTION : 0
L'amendement est rejeté.

Je vous propose maintenant de passer au vote du texte, que voici :

Loi fixant la durée légale hebdomadaire de travail

Article 1 — Objet de la loi
La présente loi fixe la durée légale hebdomadaire de travail applicable sur l’ensemble du territoire de la Sévéroslavie.

Article 2 — Durée minimale de travail
La durée légale de travail est fixée à 40 heures par semaine pour tout travailleur salarié, quel que soit son statut ou son secteur d’activité, pour un temps plein.

Article 3 — Aménagements particuliers
Des dérogations peuvent être prévues par décret du Gouvernement pour :
• les travailleurs mineurs,
• les travailleurs exerçant dans des conditions particulières de pénibilité,
• les secteurs nécessitant un aménagement spécifique du temps de travail.
Ces dérogations ne peuvent en aucun cas réduire la durée légale hebdomadaire en dessous de 30 heures.

Article 4 — Contrôle et sanctions
Les employeurs sont tenus de respecter les dispositions de la présente loi.
Tout manquement constaté par l’Inspection du Travail Sévéroslave expose l’employeur à des sanctions administratives et financières fixées par voie réglementaire.

Article 5 — Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa promulgation.

Le vote est ouvert pour 48 heures.

[Iouri Nabokov]

PMLS : 115 POUR

[Boris Ianoukovitch]

FNPS : 18 CONTRE

[Anastasia Voronina]

PSDS : 96 POUR

[Piotr Timochenko]

PRS : 19 CONTRE

[Ekaterina Sharapova]

ULS : 50 POUR - 30 CONTRE - 15 ABSTENTIONS

[Valentyn Pavlenko]

Le vote est terminé.

Voici les résultats :
- POUR : 115 + 96 + 50 = 261
- CONTRE : 18 + 19 + 30 = 67
- ABSTENTION : 15

Le texte est adopté.
La séance est levée.