Chères et chers collègues,EL a écrit :Dès le retour de Valentyn, il reprendra son poste.
Je vous propose de débattre du Traité de Reconnaissance Mutuelle avec la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, dont la ratification nous est soumise par le Gouvernement.
Voici le texte en question :
Le débat dure 72 heures.Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la Confédération de Scanténoisie‑Helvetia et le Royaume de Sévéroslavie
Titre I – De la reconnaissance mutuelle
Article 1.1
La Confédération de Scanténoisie‑Helvetia reconnaît les frontières existantes au moment de la signature du présent traité, ainsi que la pleine souveraineté du Royaume de Sévéroslavie, en tant que micronation virtuelle libre et membre de l’Archipel.
Article 1.2
Le Royaume de Sévéroslavie reconnaît les frontières existantes au moment de la signature du présent traité, ainsi que la pleine souveraineté de la Confédération de Scanténoisie‑Helvetia, en tant que micronation virtuelle libre et membre de l’Archipel.
Article 1.3
Les Parties conviennent de l’établissement d’une Ambassade de la Confédération de Scanténoisie‑Helvetia sur le territoire du Royaume de Sévéroslavie.
L’Ambassadeur scanthélois est nommé conformément aux règles institutionnelles de la Confédération et ses lettres de créance sont soumises à l’approbation de l’Exécutif sévéroslave.
Il peut accéder aux canaux publics nationaux de diffusion sévéroslaves, informer son gouvernement de l’actualité locale et représenter officiellement la Confédération auprès du Gouvernement sévéroslave.
Article 1.4
Les Parties conviennent de l’établissement d’une Ambassade du Royaume de Sévéroslavie sur le territoire de la Confédération de Scanténoisie‑Helvetia.
L’Ambassadeur sévéroslave est nommé conformément aux règles institutionnelles du Royaume et ses lettres de créance sont soumises à l’approbation de l’Exécutif scanthélois.
Il peut accéder aux canaux publics nationaux de diffusion scanthélois, informer son gouvernement de l’actualité locale et représenter officiellement le Royaume auprès du Gouvernement scanthélois.
Titre II – Des engagements réciproques
Article 2.1
Les Hautes Parties contractantes réaffirment leur attachement commun à la stabilité de l’Archipel et, en particulier, du Continent Nord.
Article 2.2
Les Parties proclament la paix, l’amitié et la coopération entre elles.
Article 2.2.1
Elles s’engagent à promouvoir la paix, la démocratie et la stabilité auprès des autres nations de l’Archipel.
Article 2.3
Les Parties s’engagent à renforcer la protection de l’environnement et à promouvoir un développement durable.
Article 2.3.1
Elles s’engagent à ne pas exporter de pollution sur le territoire de l’autre Partie et à reprendre toute pollution provenant de leur territoire, dès lors que son origine est établie de manière traçable et prouvée.
Article 2.4
En cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire affectant l’une des Parties, l’autre s’engage à lui apporter assistance dans la mesure de ses capacités.
Titre III – Des dispositions sectorielles
Article 3.1
Les Parties conviennent de développer leur coopération dans les domaines qu’elles détermineront conjointement, en complément des dispositions prévues aux articles 3.2 à 3.5.
Article 3.2
Les Parties s’engagent à intensifier leurs échanges culturels, universitaires et sportifs.
Elles s’informeront mutuellement, par voie diplomatique, des manifestations pertinentes afin de faciliter la participation et les échanges.
Article 3.3
Les parties participent à la diffusion de la culture entre elles ainsi qu'à l'échelle de l'Archipel en permettant notamment l'échange d'expositions itinérantes et de collections muséales.
Article 3.4
Les Parties permettent à leurs étudiants respectifs d’effectuer un séjour d’études de 1 à 12 mois dans une université de l’autre Partie, sous réserve de places disponibles.
Les frais éventuels d’écolage, de logement et de couverture sociale sont pris en charge par l’État hôte.
Article 3.4.1
Les Parties suppriment le régime de visa pour les étudiants en échange universitaire.
Article 3.5
Les Parties autorisent la diffusion réciproque de leurs programmes audiovisuels, radiophoniques et de presse, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités nationales compétentes.
Article 3.5.1
Les parties encouragent la co-production cinématographique entre elles de même que la promotion d'objets culturels cinématographiques.
Article 3.6
Les Parties autorisent l’ouverture de lignes aériennes entre leurs capitales respectives.
Les aéronefs de chaque Partie peuvent atterrir dans les aéroports de l’autre, sous réserve de l’approbation des autorités locales compétentes.
Les compagnies aériennes doivent être immatriculées conformément aux règles de l’ATLEM et disposer d’une autorisation d’exploitation dans leur pays d’origine.
Titre IV – De la justice
Article 4.1
Si l’Autorité judiciaire de l’une des Parties demande l’extradition d’un individu reconnu coupable par sa juridiction, l’extradition est exécutée sans délai, sous réserve que la motivation soit jugée recevable par l’autre Partie.
Article 4.2
La disposition précédente ne s’applique pas lorsqu’une Partie refuse d’extrader ses propres citoyens.
Titre V – Du présent traité
Article 5.1
Chaque Partie notifie à l’autre la ratification du présent traité conformément à ses règles institutionnelles.
Article 5.2
Le traité entre en vigueur dès sa ratification par les deux Parties.
Article 5.3
Chacune des Parties peut dénoncer le présent traité en adressant un préavis diplomatique de quinze jours.
Article 5.4
Le traité peut également être dénoncé en cas de modification fondamentale de la Constitution de l’une des Parties.
Article 5.5
Les Parties s’engagent à rendre le présent traité accessible et consultable par leurs citoyens.
Il est rappelé que, s'agissant d'un traité international, aucun amendement n'est possible, le texte sera soumis au vote tel qu'il est présenté.
Le débat est destiné à exposer vos points de vue et à clarifier des éléments qui pourraient être flous.
