Je vous propose de débattre du Traité Établissant l'Association de Zone Économique de Libre Échange Nordique (ZELEN), dont la ratification nous est soumise par le Gouvernement.
Voici le texte en question :
Le débat dure 72 heures.Traité Établissant l'Association de Zone Économique de Libre Échange Nordique (ZELEN)
Article 1
La Zone Économique de Libre Échange Nordique (ZELEN) est une Association permettant de sécuriser, stabiliser et créer un espace nordique commun de libertés entre ses pays membres.
Article 1.1
Le siège international de l'Association pour les affaires administratives et courantes est basé en Scanténoisie-Helvetia.
Article 2
La qualité de Membre s'acquiert par:
a) une demande officielle d'adhésion à l'Association adressée à l'un des membres déjà existant et par;
b) la ratification du présent texte par le futur membre et par;
c) l'acceptation d'adhésion dudit membre candidat par procédure interne à chaque pays déjà membre de l'Association.
Article 3
Les Articles 3.1 à 3.8 constituent les buts et les moyens que se donne l'Association pour exister.
Article 3.1
Les Hautes Parties contractantes décident de créer une Zone Économique de Libre Échange Nordique (ZELEN) comprenant la libre circulation des biens économique et culturels ainsi que des personnes entre leurs pays, dans le but de développer plus singulièrement les dispositions sectorielles stipulées aux points 3.2 à 3.8 du présent texte.
Article 3.2
De par l'adhésion à la ZELEN, les Hautes Parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturel, universitaire et sportif. Les parties contractantes informeront les autres parties en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via leur canal diplomatique, afin de favoriser la mise en place d’échanges.
Article 3.3
De par l'adhésion à la ZELEN, les Hautes Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux pays contractants si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale sont pris en charge par le pays hôte.
Article 3.4
De par l'adhésion à la ZELEN, les Hautes Parties contractantes permettent à chacun des pays contractants de diffuser librement leurs programmes audiovisuels, radiophoniques et de presse, ayant reçu l'autorisation de diffuser par les autorités nationales d'origine, dans l'autre pays.
Article 3.5
De par l'adhésion à la ZELEN, , les Hautes Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs territoires respectifs.
Article 3.5.1
Chaque pays a l'autorisation de faire atterrir ses avions dans des aéroports d'un autre pays membre pour autant que les autorités compétentes locales valident ces mouvements.
Article 3.5.2
Les compagnies doivent être immatriculées et doivent bénéficier d'une autorisation d'exploitation dans leurs pays respectifs. Une immatriculation suivant les règles archipéliennes édictées par l'ATLEM est fortement recommandée.
Article 3.6
De par l'adhésion à la ZELEN, les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter les transports de biens en ne prélevant aucun droit de douane et en autorisant l'établissement de sociétés commerciales ou d'entreprises de l'autre Haute Parties sur son territoire.
Article 3.6.1
La société commerciale ou l'entreprise en question est soumise aux lois du pays dans lequel elle s'implante.
Article 3.7
De par l'adhésion à la ZELEN, les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter les formalités douanières du transport des personnes en supprimant tout visa pour le ressortissant d'un pays membre et autorisent tout citoyen des Hautes Parties contractantes à s'établir librement et à résider sur le territoire de l'autre Haute Partie contractante sans limitation de temps.
Article 3.7.1
Le ou la citoyenne en question est soumise aux lois et à la Constitution du pays dans lequel elle réside.
Article 3.8
De par l'adhésion à la ZELEN, les pays membres s'engagent à mettre en place un système bancaire et économiquement proche au moment de la ratification du présent traité, afin de permettre aux membres de l'association d'engager leur développement économique de façon exponentielle dans l'éventualité d'un arrimage de leurs monnaies respectives permettant une intensification des échanges économiques entre eux.
Il est rappelé que, s'agissant d'un traité international, aucun amendement n'est possible, le texte sera soumis au vote tel qu'il est présenté.
Le débat est destiné à exposer vos points de vue et à clarifier des éléments qui pourraient être flous.
