Le vote est clos.
260 POUR
0 CONTRE
117 ABSTENTIONS
La loi budgétaire est adoptée.
BIENVENUE EN SÉVÉROSLAVIE ! / БИЕНВЕНУЕ ЕН СЕВЕРОСЛАВИЕ !
Constitution & Lois / Traités / Décrets
Roi de Sévéroslavie : Vladimir Ier
Premier Ministre : Valentyn Pavlenko (PAS)
Composition de la Rada
IIème Législature
01/06/2026 - 31/12/2026
PMLS : 114 sièges
PSDS : 57 sièges
PAS : 103 sièges
ULS : 57 sièges
MCS : 46 sièges
FNPS : 23 sièges
Constitution & Lois / Traités / Décrets
Roi de Sévéroslavie : Vladimir Ier
Premier Ministre : Valentyn Pavlenko (PAS)
Composition de la Rada
IIème Législature
01/06/2026 - 31/12/2026
PMLS : 114 sièges
PSDS : 57 sièges
PAS : 103 sièges
ULS : 57 sièges
MCS : 46 sièges
FNPS : 23 sièges
78 résultats trouvés
- 26 juil. 2026, 20:13
- Forum : Rada
- Sujet : Loi budgétaire - 3ème trimestre 2026
- Réponses : 8
- Vues : 10498
- 25 juil. 2026, 18:21
- Forum : Rada
- Sujet : Loi budgétaire - 3ème trimestre 2026
- Réponses : 8
- Vues : 10498
Loi budgétaire - 3ème trimestre 2026
PSDS
40 POUR
17 ABSTENTIONS
40 POUR
17 ABSTENTIONS
- 24 juil. 2026, 21:12
- Forum : Rada
- Sujet : Loi budgétaire - 3ème trimestre 2026
- Réponses : 8
- Vues : 10498
Loi budgétaire - 3ème trimestre 2026
Le vote est ouvert pour 48h.
- 21 juil. 2026, 21:44
- Forum : Rada
- Sujet : Loi budgétaire - 3ème trimestre 2026
- Réponses : 8
- Vues : 10498
Loi budgétaire - 3ème trimestre 2026
Chers collègues,
Au nom du Gouvernement, je lance au débat le texte de la Loi Budgétaire pour le 3ème trimestre 2026.
LOI BUDGETAIRE INITIALE - 3EME TRIMESTRE 2026
Titre I : Des recettes
Article I.1 -
En application de l'article III.1 du Code de l'Economie, l'activité économique nationale ...
Au nom du Gouvernement, je lance au débat le texte de la Loi Budgétaire pour le 3ème trimestre 2026.
LOI BUDGETAIRE INITIALE - 3EME TRIMESTRE 2026
Titre I : Des recettes
Article I.1 -
En application de l'article III.1 du Code de l'Economie, l'activité économique nationale ...
- 30 juin 2026, 17:41
- Forum : Rada
- Sujet : Réforme constitutionnelle - Cour Suprême provisoire
- Réponses : 8
- Vues : 22848
Réforme constitutionnelle - Cour Suprême provisoire
Le vote est clos.
377 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le texte est adopté.
377 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le texte est adopté.
- 30 juin 2026, 17:40
- Forum : Rada
- Sujet : Réforme du Code Economique
- Réponses : 12
- Vues : 78563
Réforme du Code Economique
Le vote est clos.
377 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le texte est adopté.
377 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le texte est adopté.
- 28 juin 2026, 11:49
- Forum : Rada
- Sujet : Réforme du Code Economique
- Réponses : 12
- Vues : 78563
Réforme du Code Economique
PSDS : 57 POUR le texte amendé
- 28 juin 2026, 11:47
- Forum : Rada
- Sujet : Réforme constitutionnelle - Cour Suprême provisoire
- Réponses : 8
- Vues : 22848
Réforme constitutionnelle - Cour Suprême provisoire
PSDS 57 POUR
- 27 juin 2026, 18:22
- Forum : Rada
- Sujet : Réforme constitutionnelle - Cour Suprême provisoire
- Réponses : 8
- Vues : 22848
Réforme constitutionnelle - Cour Suprême provisoire
Le vote est ouvert pour 48h.
- 27 juin 2026, 18:21
- Forum : Rada
- Sujet : Réforme du Code Economique
- Réponses : 12
- Vues : 78563
Réforme du Code Economique
Le vote est ouvert pour 48h.