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Constitution & Lois / Traités / Décrets

Roi de Sévéroslavie : Vladimir Ier
Premier Ministre : Iouri Nabokov (PMLS)

Composition de la Rada
Ière Législature
01/12/2025 - 31/05/2026
Image
PMLS : 115 sièges
PSDS : 96 sièges
PAS : 57 sièges
ULS : 95 sièges
PRS : 19 sièges
FNPS : 18 sièges

12 résultats trouvés

par Anastasia Voronina
07 déc. 2025, 11:37
Forum : Rada
Sujet : Projet de loi régissant le fonctionnement des tribunaux
Réponses : 17
Vues : 133

Projet de loi régissant le fonctionnement des tribunaux

Le vote des amendements est clos.

382 POUR
18 CONTRE


Les amendements sont adoptés.
Je laisse encore 48 heures aux députés pour déposer des amendements. Nous passerons au vote de la Loi ensuite.
par Anastasia Voronina
07 déc. 2025, 11:33
Forum : Rada
Sujet : Election du Président de la Rada
Réponses : 11
Vues : 102

Election du Président de la Rada

PSDS: 96 voix pour Valentyn Pavlenko
par Anastasia Voronina
04 déc. 2025, 22:04
Forum : Rada
Sujet : Election du Président de la Rada
Réponses : 11
Vues : 102

Election du Président de la Rada

Après discussions et dans un souci d'ouverture, la majorité retire sa candidature à la Présidence de la Rada.
par Anastasia Voronina
03 déc. 2025, 21:45
Forum : Rada
Sujet : Projet de loi régissant le fonctionnement des tribunaux
Réponses : 17
Vues : 133

Projet de loi régissant le fonctionnement des tribunaux

C'est bien noté, Monsieur le Député. Nous restons ouverts à une éventuelle révision Constitutionnelle dans un futur proche, si cela permet de renforcer notre Constitution.

Le vote pour les 7 premiers amendements de Monsieur le Député Pavlenko est ouvert pour 48 heures.

#1 : 96 POUR
#2 : 96 POUR ...
par Anastasia Voronina
03 déc. 2025, 20:23
Forum : Rada
Sujet : Projet de loi régissant le fonctionnement des tribunaux
Réponses : 17
Vues : 133

Projet de loi régissant le fonctionnement des tribunaux

Monsieur le Député,

Je vous remercie pour ces propositions, qui, à mon sens, sont intéressantes et vont permettre de renforcer notre justice. Cependant, concernant votre proposition d'appel, celle-ci est une bonne idée mais elle est contraire à notre Constitution, notamment à ses articles 45, 53 et ...
par Anastasia Voronina
02 déc. 2025, 21:57
Forum : Rada
Sujet : Projet de loi régissant le fonctionnement des tribunaux
Réponses : 17
Vues : 133

Projet de loi régissant le fonctionnement des tribunaux

Irina Petrova, Ministre de la Justice et des Institutions

Mesdames et Messieurs les Députés,

Afin de pouvoir respecter l'article 42 de notre Constitution, le Gouvernement vous propose ce projet de Loi régissant le fonctionnement de nos tribunaux.

Article 1er
Le Président du Tribunal ouvre les ...
par Anastasia Voronina
02 déc. 2025, 21:30
Forum : Rada
Sujet : Discours de politique générale - Gouvernement Nabokov I
Réponses : 7
Vues : 50

Discours de politique générale - Gouvernement Nabokov I

Le Premier Ministre Nabokov a présenté un programme ambitieux et nécessaire pour notre pays. Les réformes sociales, la protection des travailleurs, la modernisation de nos institutions et l’ouverture diplomatique sont au cœur de notre vision. Le Parti Social-Démocrate, partie intégrante de la ...
par Anastasia Voronina
23 nov. 2025, 19:15
Forum : Udessa
Sujet : Déplacement d'Anastasia Voronina à l'hôpital d'Udessa
Réponses : 0
Vues : 24

Déplacement d'Anastasia Voronina à l'hôpital d'Udessa

https://www.ansa.it/webimages/news_base/2025/2/20/c2f9c60b8349eacf1ed5a442af3a2507.jpg

C'est à Udessa, fief des sociaux-démocrates et ville d'origine d'Anastasia Voronina, que la tête de liste PSDS aux élections législatives avait choisi de faire son premier déplacement de campagne. En terrain ...
par Anastasia Voronina
18 nov. 2025, 17:43
Forum : Parti Social-Démocrate de Sévéroslavie (PSDS)
Sujet : Appel téléphonique entre Iouri Nabokov et Anastasia Voronina
Réponses : 3
Vues : 48

Appel téléphonique entre Iouri Nabokov et Anastasia Voronina

- Tu le sais très bien, Iouri. Nous soutiendrons toujours le candidat de gauche le mieux placé aux élections, et nous soutiendrons la quasi totalité des textes de gauche à la Rada. Nous avons des divergences sur certains sujets, mais l'alliance de gauche est plus importante pour moi. Il y aura ...

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