Роыауме де Северославие

ROYAUME DE SÉVÉROSLAVIE / РОЫАУМЕ ДЕ СЕВЕРОСЛАВИЕ

DÉCRET

Décret n°02/2026
portant établissement de la Liste Nationale des Organisations Terroristes

Le Premier Ministre du Royaume de Sévéroslavie,
Vu la Constitution du Royaume,
Vu la Loi n° L‑02/2026 relative au statut des villes fermées,
Considérant la nécessité de protéger le Royaume contre les menaces terroristes internes et externes,
Considérant que certaines organisations, partis politiques et entités étatiques mènent ou soutiennent des activités violentes, subversives ou déstabilisatrices,

DÉCRÈTE :

Article 1er — Objet
Le présent décret établit la Liste Nationale des Organisations Terroristes (LNOT), regroupant les entités considérées comme terroristes par le Royaume de Sévéroslavie.

Article 2 — Critères d’inscription
Peuvent être inscrits sur la LNOT :
- les organisations impliquées dans des actes de violence politique, d’attentats ou de sabotage,
- les partis politiques menant des activités armées ou insurrectionnelles,
- les États soutenant, finançant ou hébergeant des groupes terroristes,
- toute entité constituant une menace grave pour la sécurité nationale.

Article 3 — Entités inscrites sur la Liste Nationale des Organisations Terroristes
Sont inscrits sur la Liste Nationale des Organisations Terroristes :

I. États
Aucun État n’est inscrit à ce jour.

II. Partis politiques
Aucun parti politique n’est inscrit à ce jour.

III. Groupuscules et organisations armées

• Forces Noires — Toutes les branches, cellules et structures affiliées

IV. Personnalités individuelles
Aucune personnalité n’est inscrite à ce jour.

Article 4 — Effets de l’inscription
L’inscription sur la LNOT entraîne :
- l’interdiction totale d’activité sur le territoire sévéroslave,
- le gel des avoirs et ressources financières;
- l’interdiction de diffusion, de propagande ou de soutien matériel,
- la possibilité d’engager des poursuites contre tout individu coopérant avec les entités listées.

Article 5 — Révision de la liste
La LNOT peut être modifiée à tout moment par décret du Premier Ministre, sur proposition du Ministère de l’Intérieur et de la Défense.

Article 6 — Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel du Royaume de Sévéroslavie.