Роыауме де Северославие

ROYAUME DE SÉVÉROSLAVIE / РОЫАУМЕ ДЕ СЕВЕРОСЛАВИЕ

DÉCRET

Décret n°2026/001
fixant la liste des villes fermées

Le Premier Ministre du Royaume de Sévéroslavie,
Vu la Constitution du Royaume,
Vu la Loi n° L‑02/2026 relative au statut des villes fermées,
Considérant la nécessité de protéger les installations énergétiques, militaires et scientifiques sensibles du Royaume,
Considérant les impératifs de sécurité nationale et de maintien de l’ordre public,

DÉCRÈTE :

Article 1 — Objet
Le présent décret fixe, conformément à l’article 2 de la Loi n° L‑02/2026, la liste des localités placées sous régime de ville fermée.

Article 2 — Villes classées comme fermées
Sont désignées comme villes fermées, en raison de la présence d’infrastructures sensibles ou de risques majeurs pour la sécurité nationale, les localités suivantes :

I. Installations énergétiques sensibles

• Yanov (Kraï de Danarstan) — Centrale de savonium.
• Volgosibirsk (Kraï de Sverdovsk) — Centrale de savonium.

II. Installations militaires

• Zorinsk‑14 (Kraï de Trasnodar) — Base stratégique de défense et zone opérationnelle restreinte.
• Belogorsk‑Vostok (Voblast de Slavianka) — Centre d’essais balistiques et secteur militaire protégé.

III. Installations scientifiques sensibles

• Chemnograd (Voblast de Vetchénie) — Centre national de recherche chimique et laboratoire classifié.

Article 3 — Régime applicable
Les villes mentionnées à l’article 2 sont soumises :
- aux restrictions d’accès prévues par l’article 1 de la Loi n° L‑02/2026 ;
- au contrôle strict des entrées et sorties des résidents, conformément à l’article 5 ;
- à l’obligation de laisser‑passer pour tout non‑résident, conformément à l’article 6 ;
- aux mesures de sécurité renforcées décidées par le Ministère de l’Intérieur et de la Défense.

Article 4 — Modification de la liste
La liste des villes fermées peut être modifiée à tout moment par décret du Premier Ministre, conformément à l’article 2 de la Loi n° L‑02/2026.

Article 5 — Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication au Journal Royal du Royaume de Sévéroslavie.

ROYAUME DE SÉVÉROSLAVIE / РОЫАУМЕ ДЕ СЕВЕРОСЛАВИЕ

DÉCRET

Décret n°2026/002
portant établissement de la Liste Nationale des Organisations Terroristes

Le Premier Ministre du Royaume de Sévéroslavie,
Vu la Constitution du Royaume,
Vu la Loi n° L‑02/2026 relative au statut des villes fermées,
Considérant la nécessité de protéger le Royaume contre les menaces terroristes internes et externes,
Considérant que certaines organisations, partis politiques et entités étatiques mènent ou soutiennent des activités violentes, subversives ou déstabilisatrices,

DÉCRÈTE :

Article 1 — Objet
Le présent décret établit la Liste Nationale des Organisations Terroristes (LNOT), regroupant les entités considérées comme terroristes par le Royaume de Sévéroslavie.

Article 2 — Critères d’inscription
Peuvent être inscrits sur la LNOT :
- les organisations impliquées dans des actes de violence politique, d’attentats ou de sabotage,
- les partis politiques menant des activités armées ou insurrectionnelles,
- les États soutenant, finançant ou hébergeant des groupes terroristes,
- toute entité constituant une menace grave pour la sécurité nationale.

Article 3 — Entités inscrites sur la Liste Nationale des Organisations Terroristes
Sont inscrits sur la Liste Nationale des Organisations Terroristes :

I. États
Aucun État n’est inscrit à ce jour.

II. Partis politiques
Aucun parti politique n’est inscrit à ce jour.

III. Groupuscules et organisations armées

• Forces Noires — Toutes les branches, cellules et structures affiliées

IV. Personnalités individuelles
Aucune personnalité n’est inscrite à ce jour.

Article 4 — Effets de l’inscription
L’inscription sur la LNOT entraîne :
- l’interdiction totale d’activité sur le territoire sévéroslave,
- le gel des avoirs et ressources financières;
- l’interdiction de diffusion, de propagande ou de soutien matériel,
- la possibilité d’engager des poursuites contre tout individu coopérant avec les entités listées.

Article 5 — Révision de la liste
La LNOT peut être modifiée à tout moment par décret du Premier Ministre, sur proposition du Ministère de l’Intérieur et de la Défense.

Article 6 — Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication au Journal Royal du Royaume de Sévéroslavie.