Роыауме де Северославие

Le Roi Vladimir Ier avait organisé une réunion avec le Premier Ministre Iouri Nabokov et le Président de la Rada Valentyn Pavlenko. Un repas de travail avait également été organisé, dans l'une des nombreuses salles de réception du Kremlin.

Valentyn avait profité de l'intervalle entre sa rencontre avec le Roi et la réunion de travail pour travailler sur les différentes solutions auxquelles il pensait. Et il n'arriva pas les mains vides. Il salua le Premier Ministre et fit une révérence soignée au Roi, avant de s'installer dans la salle de travail qui avait été prévue pour leur échange. Poli, il attendit que le Roi ouvre le début des travaux et expose la problématique, se tenant toutefois prêt si cela nécessitait son intervention ou son concours.

Le Roi salua le Président de la Rada, et l'invita à s'asseoir autour d'une grande table. Un apéritif était prêt, puis le repas de travail serait servi.

Iouri Nabokov était arrivé au Kremlin pour la réunion. Il salua chaleureusement et respectueusement le Roi et le Président de la Rada, et prit place à table.

Messieurs,

Si je vous ai réunis aujourd'hui, c'est pour discuter d'une partie importante de nos institutions. J'en ai déjà brièvement parlé avec Monsieur Pavlenko. Il s'agit de notre Cour Suprême. En effet, c'est une institution très importante, la plus importante même. Notre Constitution prévoit qu'elle est composée de tous les citoyens ayant occupés le poste de Premier Ministre. Or, dans notre configuration de nouvel Etat, il faudra attendre au minimum 2 mandats, voir plus si vous êtes réélus Monsieur Nabokov, pour avoir une Cour Suprême qui fonctionne.

Le but de cette réunion est de trouver une solution provisoire pour faire fonctionner la Cour Suprême.

Votre Majesté, Monsieur le Premier Ministre, je suggère que pour remédier à cette problématique, nous fassions adopter une disposition transitoire, qui consisterait en un ajout à la Constitution. J'ai préparé une version que je voulais vous proposer :

Article 56 bis - Dispositions transitoires relatives à la Cour Suprême
Tant que la Cour Suprême ne compte pas au moins trois Juges issus d'anciens Premiers Ministres, elle est complétée par des Juges transitoires afin d'atteindre ce nombre.

Les Juges transitoires sont désignés conjointement par le Roi, le Premier Ministre et la Rada :
- ils sont proposés par le Premier Ministre,
- leur nomination doit être approuvée par le Roi,
- puis validée par la Rada à la majorité absolue de ses membres.

Les Juges transitoires sont nommés pour une durée maximale de douze mois, renouvelable une fois.
Ils disposent des mêmes compétences que les Juges de la Cour Suprême prévues par la Constitution.
Leur mandat prend fin de plein droit dès que la Cour Suprême compte au moins trois Juges issus d'anciens Premiers Ministres siégeant effectivement dans l'institution.

Cet article étant une modification constitutionnelle, nous pouvons soit le faire adopter par la Rada, soit le faire valider par référendum.
Mais il permettrait non seulement de régler la problématique actuelle et nous prémunir de toute nouvelle situation, si d'aventures, plusieurs anciens Premier Ministres ne pouvaient plus y siéger.

Il existe aussi la possibilité de prévoir une réforme constitutionnelle plus large mais pour l'heure, cela me semble prématuré.

Nous n'avons malheureusement pas le choix que de faire une réforme Constitutionnelle en effet. J'adhère à la proposition de Monsieur Pavlenko, en y ajoutant 2 phrases :

- « Les Juges transitoires ne peuvent en aucun cas devenir Juges permanents au titre de l’article 47. »
- « Ils exercent leurs fonctions avec les mêmes garanties d’indépendance que les Juges de la Cour Suprême. »

Cela évitera, notamment sur la 2ème phrase, qu'une partie de nos citoyens nous accusent d'avoir nommé des juges "politiques".

Concernant la réforme, je suis d'avis de la passer plutôt par la Rada. N'embêtons pas les sévéroslaves avec un référendum sur un sujet aussi "administratif".
Il nous faut au moins 75% des voix du Parlement, mais ce devrait être largement le cas.

Je m'en remets à votre analyse concernant le mode de révision et le recours à la Rada.

Si je peux toutefois me permettre, peut-être pourriez-vous vérifier les autres points de la Constitution afin d'éventuellement compléter la réforme constitutionnelle ? L'idée étant de nous assurer qu'il n'y a pas d'autres éléments pouvant entraîner un blocage de nos institutions. Et de faire une modification globale pour corriger ce qui pourrait avoir de l'être.

Bien sûr, nous pouvons aussi rester sur l'ajout de cet article transitoire, si vous estimez que c'est préférable à ce stade.

Après avoir étudié les autres articles de notre Constitution, tout m'a l'air OK. On peut déposer cette révision Constitutionnelle à la Rada.

Le Roi rappela par canal officiel au Premier Ministre de ne pas oublier de présenter la révision Constitutionnel.

Роыауме де Северославие

Réunion avec le Premier Ministre et le Président de la Rada

Réunion avec le Premier Ministre et le Président de la Rada

Réunion avec le Premier Ministre et le Président de la Rada

Réunion avec le Premier Ministre et le Président de la Rada

Réunion avec le Premier Ministre et le Président de la Rada

Réunion avec le Premier Ministre et le Président de la Rada

Réunion avec le Premier Ministre et le Président de la Rada

Réunion avec le Premier Ministre et le Président de la Rada

Réunion avec le Premier Ministre et le Président de la Rada

Réunion avec le Premier Ministre et le Président de la Rada

Réunion avec le Premier Ministre et le Président de la Rada