Роыауме де Северославие

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous sommes tous réunis aujourd'hui pour une réforme importante, puisque c'est une révision de la Constitution. Ce projet, initié par Son Altesse Royale, le Premier Ministre Valentyn Pavlenko et son prédécesseur Iouri Nabokov, instaure des dispositions provisoires concernant la Cour Suprême, lui permettant de fonctionner.

Pour rappel, 75% des voix au minimum sont nécessaires pour adopter cette révision constitutionnelle.

RÉFORME CONSTITUTIONNELLE PORTANT SUR LA COUR SUPRÊME

Article unique. -
Il est ajouté à la Constitution du Royaume de Sévéroslavie, l'article suivant :

Article 56 bis - Dispositions transitoires relatives à la Cour Suprême
Tant que la Cour Suprême ne compte pas au moins trois Juges issus d'anciens Premiers Ministres, elle est complétée par des Juges transitoires afin d'atteindre ce nombre.

Les Juges transitoires sont désignés conjointement par le Roi, le Premier Ministre et la Rada :
- ils sont proposés par le Premier Ministre,
- leur nomination doit être approuvée par le Roi,
- puis validée par la Rada à la majorité absolue de ses membres.

Les Juges transitoires sont nommés pour une durée maximale de douze mois, renouvelable une fois.
Ils disposent des mêmes compétences que les Juges de la Cour Suprême prévues par la Constitution.
Leur mandat prend fin de plein droit dès que la Cour Suprême compte au moins trois Juges issus d'anciens Premiers Ministres siégeant effectivement dans l'institution.

Les débats sont ouverts pendant 48h.

Mesdames et Messieurs les Député.e.s,

Ce projet de réforme constitutionnelle est le fruit d'une concertation productive entre Monsieur Nabukov, Sa Majesté et moi-même.
En effet, en l'état de notre Constitution, la Cour Suprême ne peut fonctionner, ce qui rend notre pouvoir judiciaire en partie inopérant.

Afin de corriger cela, je vous soumets ce texte qui a pour but d'instaurer des dispositions transitoires, le temps que le fonctionnement normal de cette institution puisse être assuré.

Nous avons tous ici, des opinions et des points de vue divergents sur de nombreux sujets. Mais j'aime à croire que nous sommes chacun et chacune, soucieux que notre démocratie et notre pays fonctionne au mieux. J'en appelle à votre sens du devoir pour que nous puissions obtenir au moins les 75% de vos votes afin que ce projet soit adopté.

La responsabilité qui est la nôtre est de garantir avec concorde et unité, que les fondations de la Sévéroslavie ne soient pas fragilisées.

Je vous fais confiance pour que nous y parvenions.

Le vote est ouvert pour 48h.

PAS : 103 POUR

PMLS : 114 POUR

PSDS 57 POUR

ULS 57 POUR

46 POUR MCS

Le vote est clos.

377 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION

Le texte est adopté.