Роыауме де Северославие

Loi organique portant abrogation du Code de l'Économie

Le Premier Ministre du Royaume de Sévéroslavie,
Vu la Constitution,

Article 1 :
Le Code de l'Economie promulgué le 28/01/2026 est abrogé. Il est intégralement remplacé par le texte qui suit.

Article 2 :
La loi de finances en vigueur est considérée comme nulle, de fait, dès l'adoption de l'abrogation du code de l'économie.

Code de l'Economie

Le Premier Ministre de Sévéroslavie,
Vu la Constitution,

Titre I - Principes généraux :

Article I.1 -
La monnaie officielle de la Sévéroslavie est le Rouble Sévéroslave, dont le sigle est ₽S.

Article I.2 -
Le Rouble Sévéroslave possède deux déclinaisons :
- 1000 ₽S = 1 K₽S (utilisée par les agents économiques, hors État)
- 1000 K₽S = 1 M₽S (utilisée par l'État)

Article I.3 -
Est considéré comme agent économique, toute personne physique ou morale disposant de la capacité de prendre des décisions ayant un impact économique.
Les catégories d'acteurs économiques sont :
- les citoyen.ne.s ;
- les organisations productives (entreprises, médias, associations lucratives, fédérations sportives) ;
- les étranger.e.s (touristes, personnel diplomatique et délégations étrangères dans le cadre d'évènements micromondiaux).

Article I.4 -
Est considéré comme publique, toute organisation productive dont le capital et/ou les parts sociales sont détenues à 50% par l'État.

Article I.5 -
Tout agent économique doit disposer d'un compte bancaire auprès de la Banque de Sévéroslavie.


Titre II - Banque de Sévéroslavie :

Article II.1 -
La Banque de Sévéroslavie est un établissement bancaire public rattaché au Ministère de l'Économie et des Finances.
Elle est dirigée par le Ministre de l'Économie et des Finances.
Son siège social est sis au 1, rue de la Paix, à Kiow.

Article II.2 -
La Banque de Sévérsolavie a pour missions :
- d’émettre la monnaie nationale ;
- de fixer les taux des livrets d’épargne et des emprunts ;
- de gérer les comptes publics de l’État ;
- de gérer les comptes publics des collectivités locales ;
- de gérer les comptes des citoyens ;
- de gérer les comptes des entreprises ;
- d’émettre ou de détruire la monnaie ;
- d’assurer la gestion des situations de surendettement des particuliers ;
- de gérer les emprunts des agents économiques ;
- de lutter contre l’inflation.

Article II.3 -
La Banque de Sévéroslavie est la seule autorisée à exercer sur le territoire national dans le secteur bancaire.

Article II.4 -
Les moyens de paiement reconnus sont :
- la monnaie fiduciaire (espèces)
- la monnaie virtuelle (carte bancaire, prélèvements et virement)
Ces moyens de paiement sont mis à disposition gratuitement.

Article II.5 -
La Banque de Sévéroslavie est la seule entité autorisée à mettre à disposition des devises étrangères et à assurer l'échange de monnaie.
Elle gère également les réserves d'or de l'État dont elle communique publiquement l'état tous les trimestres.


Titre III - Budget de l'État

Article III.1 -
L'activité économique nationale détermine de façon trimestrielle le budget de l'État.
Elle est basée sur la participation des acteurs économiques dans la vie du pays, selon le barème suivant : 1 participation = 2 M₽S.

Article III.2 -
Le premier jour de chaque trimestre, le Ministre de l'Économie et des Finances publie l'activité économique du trimestre écoulé et le montant des recettes dans le Budget de l'État.

Article III.3 -
La loi budgétaire détermine le budget pour le trimestre entamé.
Elle rappelle les recettes de l'État et doit obligatoirement comporter la répartition des dépenses en fonction des postes suivants :
- Famille Royale
- Gouvernement (déclinée par Ministère)
- Rada
- Cour Suprême
- Collectivités locales (déclinée pour chacune)
- Fonds de Réserve Sévéroslave (FRS)

Article III.4 -
La présentation de la loi budgétaire est réalisée au maximum 10 jours après le début du trimestre à la Rada où elle est débattue et votée.

Article III.5 -
La présentation d'une loi budgétaire en déficit est interdite.
Le solde non utilisé d'un trimestre précédent peut être alloué au Fonds de Réserve Sévéroslave afin de permettre le financement de projets exceptionnels non prévus par la loi budgétaire initiale.
La non allocation d'une recette inutilisée sur le FRS, dans un délai d'un mois après la fin du trimestre, entraine sa perte définitive.


Titre IV - Budget des agents économiques

Article IV.1 -
Chaque individu, sévéroslave ou étranger, dispose d'un budget minimum de 5 K₽S par mois, qu'il peut dépenser librement.

Article IV.2 -
La gestion d'une organisation productive ajoute 1 K₽S au budget individuel par organisation gérée.
Un plafond est fixé à 10 K₽S maximum concernant ce bonus de gestion.

Article IV.3 -
Les organisations productives créées sur le sol national, sont réputées appartenir à la Sévéroslavie.
Elles peuvent être dirigées par un.e citoyen.ne sévéroslave ou un étranger.e.
Dans le cas où un étranger.e souhaite diriger une organisation productive sévéroslave, il devra déposer auprès de la Banque de Sévéroslavie une caution bancaire de 100 K₽S. Cette caution est rendue lors de sa démission sous réserve qu'il n'y ait pas eu de conflit d'intérêts ou de fuites de capitaux.
Le départ à l'étranger ou la disparition du dirigeant entraine sa démission tacite. L'activité ne peut quitter le territoire national.

Article IV.4 -
Les syndicats et partis politiques ne peuvent être dirigés que par des citoyen.ne.s sévéroslaves.

Article IV.5 -
En dehors des citoyen.ne.s, le budget des organisations productives est déterminé en fonction de leur activité sur le dernier trimestre, à hauteur du barème : 1 participation = 1 K₽S.

Article IV.6 -
Les recettes des organisations productives peuvent être épargnées auprès de la Banque de Sévéroslavie, en vue d'un investissement ultérieur.

Article IV.7 -
Chaque organisation productive doit tenir une comptabilité budgétaire transparente, claire et accessible au public, de façon trimestrielle.


Titre V - Financement des projets

Article V.1 -
Le principe de financement des projets repose sur les règles suivantes :
- projet mineur (impact mineur) = coût de 1 K₽S (agent économique) / 1 M₽S (état)
- projet normal (impact modéré) = coût de 2 K₽S (agent économique) / 2 M₽S (état)
- projet important (impact important) = coût de 5 K₽S (agent économique) / 5 M₽S (état)
Dans le cas de projets exceptionnels, dont l'impact est majeur, l'estimation du financement se fait par le biais d'une demande de chiffrage à la Banque Royale de Sévéroslavie.

Article V.2 -
Les projets peuvent faire l'objet d'un appel à financement, permettant aux agents économiques et/ou à l'État de contribuer à leur réalisation.

Article V.3 -
Le temps de réalisation des projets est défini selon leur nature :
- mineurs = instantané
- normaux = 1 mois
- important = 2 mois
- exceptionnels = 3 mois


Titre VI - Loi budgétaire rectificative

Article VI.1 -
La loi budgétaire initiale peut faire l'objet d'une rectification sur initiative du Gouvernement ou de la Rada.

Article VI.2 -
Une loi budgétaire rectificative ne peut avoir d'effet que sur les recettes n'ayant pas encore été investies. Elle ne peut annuler les investissements et contribution déjà réalisées et décomptées.

Article VI.3 -
La loi budgétaire rectificative ne produit ses effets que jusqu'à la fin du trimestre où elle est adoptée.

L'article III.3 ci-après :

Article III.3 -
La loi budgétaire détermine le budget pour le trimestre entamé.
Elle rappelle les recettes de l'État et doit obligatoirement comporter la répartition des dépenses en fonction des postes suivants :
- Famille Royale
- Gouvernement (déclinée par Ministère)
- Rada
- Cour Suprême
- Collectivités locales (déclinée pour chacune)
- Fonds de Réserve Sévéroslave (FRS)

est modifié ainsi :

Article III.3 -
La loi budgétaire détermine le budget pour le trimestre entamé.
Elle rappelle les recettes de l'État et doit obligatoirement comporter la répartition des dépenses en fonction des postes suivants :
- Famille Royale
- Gouvernement (déclinée par Ministère)
- Rada
- Cour Suprême
- Collectivités locales (déclinée pour chacune)
- Fonds de Réserve Sévéroslave (FRS)
La loi budgétaire reprend l'intégralité des informations relatives aux taxes et aux cotisations, actuellement en vigueur.
Elle mentionne les informations prévues par les textes de loi déjà en vigueur où le terme de "Loi des Finances" est employé ainsi que les informations que de nouveaux textes pourraient prévoir à l'avenir.