Gouvernement Pavlenko - Réforme constitutionnelle portant sur la Cour Suprême
Posté : 23 juin 2026, 16:58
Avec Monsieur Nabukov et Sa Majesté, nous avions échangé au sujet d'une problématique constitutionnelle.
En l'état actuel de notre Constitution, la Cour Suprême ne peut en effet pas fonctionner.
Voici le projet de réforme constitutionnelle que je souhaite déposer dans les jours qui viennent :
En l'état actuel de notre Constitution, la Cour Suprême ne peut en effet pas fonctionner.
Voici le projet de réforme constitutionnelle que je souhaite déposer dans les jours qui viennent :
Je vous laisse relire et me faire part de vos remarques si vous en avez.RÉFORME CONSTITUTIONNELLE PORTANT SUR LA COUR SUPRÊMEArticle unique. -
Il est ajouté à la Constitution du Royaume de Sévéroslavie, l'article suivant :
Article 56 bis - Dispositions transitoires relatives à la Cour Suprême
Tant que la Cour Suprême ne compte pas au moins trois Juges issus d'anciens Premiers Ministres, elle est complétée par des Juges transitoires afin d'atteindre ce nombre.
Les Juges transitoires sont désignés conjointement par le Roi, le Premier Ministre et la Rada :
- ils sont proposés par le Premier Ministre,
- leur nomination doit être approuvée par le Roi,
- puis validée par la Rada à la majorité absolue de ses membres.
Les Juges transitoires sont nommés pour une durée maximale de douze mois, renouvelable une fois.
Ils disposent des mêmes compétences que les Juges de la Cour Suprême prévues par la Constitution.
Leur mandat prend fin de plein droit dès que la Cour Suprême compte au moins trois Juges issus d'anciens Premiers Ministres siégeant effectivement dans l'institution.