Ministère de la Justice et des Institutions
Irina Petrova, Ministre de la Justice et des Institutions
À l’attention du Procureur de la République,
Kiow, le 04 mars 2026
I. Parties plaignantes
Le Gouvernement du Royaume de Sévéroslavie, représenté par le Premier Ministre en exercice, agissant au nom de l’État et dans l’intérêt de la population affectée par l’accident nucléaire survenu à la centrale de savonium de Volgosibirsk.
II. Parties mises en cause
- ElecSever, entreprise publique exploitante de la centrale de savonium de Volgosibirsk.
- Andreï Korobine, Ingénieur en Chef de la centrale.
- Andreï Diatarenko, Directeur Général de la centrale.
III. Fondements de la plainte
Le Gouvernement du Royaume de Sévéroslavie dépose plainte pour les motifs suivants :
1. Homicide involontaire
À la suite de l’accident nucléaire du 02 février 2026, 7 décès ont été constatés dans un rayon de 5 kilomètres autour de la centrale, ainsi que des victimes indirectes exposées aux premiers rejets de savonium.
Les éléments recueillis indiquent que :
- des tests internes non déclarés ont été menés sur les systèmes de régulation du réacteur principal ;
- ces tests ont provoqué une instabilité du cœur, entraînant un rejet limité mais avéré de particules de savonium ;
- les procédures de sécurité n’ont pas été appliquées avec la rigueur requise, notamment en matière de communication interne et d’anticipation des risques.
Ces faits sont susceptibles de constituer le délit d’homicide involontaire, au sens du Code Pénal sévéroslave, en raison de négligences graves et de manquements caractérisés aux obligations de sécurité.
2. Non‑assistance à personne en danger
Il ressort des premiers témoignages et documents internes que :
- les équipes techniques n’ont pas immédiatement informé les autorités locales de la nature exacte de l’incident ;
- aucune alerte n’a été transmise aux travailleurs présents dans les zones les plus exposées ;
- les responsables techniques et opérationnels n’ont pas déclenché les protocoles d’évacuation ou de confinement dans les délais requis.
Ces omissions ont exposé des personnes à un danger grave et imminent, sans que les responsables n’aient pris les mesures nécessaires pour les protéger.
Ces faits sont susceptibles de constituer le délit de non‑assistance à personne en danger.
IV. Responsabilités présumées
Le Gouvernement estime que les responsabilités suivantes doivent être examinées :
- ElecSever, en tant qu’exploitant, pour défaut de supervision, de contrôle interne et de transparence envers les autorités ;
- Andreï Korobine, pour avoir dirigé et exécuté des tests non signalés, ayant échappé à tout contrôle ;
- Andreï Diatarenko, pour manquement à son devoir de direction, de vigilance et de communication en situation d’urgence.
V. Demandes
Le Gouvernement du Royaume de Sévéroslavie demande :
- l’ouverture d’une enquête judiciaire complète ;
- la mise sous scellés des documents techniques relatifs aux tests internes ;
- l’audition immédiate des responsables mis en cause ;
- la qualification pénale des faits au regard des éléments recueillis ;
- la reconnaissance de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales impliquées.
VI. Conclusion
Au regard de la gravité des faits, de leurs conséquences humaines et sanitaires, et des contradictions constatées entre les rapports techniques, le Gouvernement estime indispensable que la justice puisse établir les responsabilités et garantir la transparence due à la population.
Le Gouvernement du Royaume de Sévéroslavie, représenté par le Premier Ministre en exercice, agissant au nom de l’État et dans l’intérêt de la population affectée par l’accident nucléaire survenu à la centrale de savonium de Volgosibirsk.
II. Parties mises en cause
- ElecSever, entreprise publique exploitante de la centrale de savonium de Volgosibirsk.
- Andreï Korobine, Ingénieur en Chef de la centrale.
- Andreï Diatarenko, Directeur Général de la centrale.
III. Fondements de la plainte
Le Gouvernement du Royaume de Sévéroslavie dépose plainte pour les motifs suivants :
1. Homicide involontaire
À la suite de l’accident nucléaire du 02 février 2026, 7 décès ont été constatés dans un rayon de 5 kilomètres autour de la centrale, ainsi que des victimes indirectes exposées aux premiers rejets de savonium.
Les éléments recueillis indiquent que :
- des tests internes non déclarés ont été menés sur les systèmes de régulation du réacteur principal ;
- ces tests ont provoqué une instabilité du cœur, entraînant un rejet limité mais avéré de particules de savonium ;
- les procédures de sécurité n’ont pas été appliquées avec la rigueur requise, notamment en matière de communication interne et d’anticipation des risques.
Ces faits sont susceptibles de constituer le délit d’homicide involontaire, au sens du Code Pénal sévéroslave, en raison de négligences graves et de manquements caractérisés aux obligations de sécurité.
2. Non‑assistance à personne en danger
Il ressort des premiers témoignages et documents internes que :
- les équipes techniques n’ont pas immédiatement informé les autorités locales de la nature exacte de l’incident ;
- aucune alerte n’a été transmise aux travailleurs présents dans les zones les plus exposées ;
- les responsables techniques et opérationnels n’ont pas déclenché les protocoles d’évacuation ou de confinement dans les délais requis.
Ces omissions ont exposé des personnes à un danger grave et imminent, sans que les responsables n’aient pris les mesures nécessaires pour les protéger.
Ces faits sont susceptibles de constituer le délit de non‑assistance à personne en danger.
IV. Responsabilités présumées
Le Gouvernement estime que les responsabilités suivantes doivent être examinées :
- ElecSever, en tant qu’exploitant, pour défaut de supervision, de contrôle interne et de transparence envers les autorités ;
- Andreï Korobine, pour avoir dirigé et exécuté des tests non signalés, ayant échappé à tout contrôle ;
- Andreï Diatarenko, pour manquement à son devoir de direction, de vigilance et de communication en situation d’urgence.
V. Demandes
Le Gouvernement du Royaume de Sévéroslavie demande :
- l’ouverture d’une enquête judiciaire complète ;
- la mise sous scellés des documents techniques relatifs aux tests internes ;
- l’audition immédiate des responsables mis en cause ;
- la qualification pénale des faits au regard des éléments recueillis ;
- la reconnaissance de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales impliquées.
VI. Conclusion
Au regard de la gravité des faits, de leurs conséquences humaines et sanitaires, et des contradictions constatées entre les rapports techniques, le Gouvernement estime indispensable que la justice puisse établir les responsabilités et garantir la transparence due à la population.
Irina Petrova
Ministre de la Justice et des Institutions
Ministre de la Justice et des Institutions