Роыауме де Северославие

1. Rappel de la procédure

Par réquisitoire introductif du 30 janvier 2026, le Parquet a engagé des poursuites contre M. Boris Ianoukovitch, Député et Président du Front National des Patriotes de Sévéroslavie, du chef de :
Incitation à la haine ou à la discrimination fondée sur l’appartenance ou la non‑appartenance à une ethnie ou une nation, crime de catégorie G, prévu et réprimé par le Code pénal.
Les faits reprochés concernent des déclarations publiques diffusées le 29 janvier 2026, attribuant mensongèrement une origine ethnique et un statut migratoire à trois suspects dans l’affaire de l’assassinat du député Anatoli Karpov.

2. Sur la culpabilité

Attendu que les propos de M. Ianoukovitch ont été diffusés publiquement, notamment sur les réseaux sociaux et les médias affiliés à son mouvement politique ;
Attendu qu’il est établi par les pièces de la procédure que ces affirmations étaient dépourvues de tout fondement factuel, aucune autorité judiciaire ou administrative n’ayant communiqué d’information relative à l’origine ou au statut administratif des suspects ;
Attendu que ces déclarations, en associant un crime de droit commun à un groupe ethnique déterminé, étaient objectivement de nature à susciter hostilité, rejet ou discrimination ;
Attendu que l’intentionnalité résulte de la formulation catégorique des propos, de leur diffusion coordonnée et de leur instrumentalisation dans un contexte politique sensible ;
Le Tribunal déclare M. Boris Ianoukovitch coupable du crime d’incitation à la haine ou à la discrimination fondée sur l’appartenance ou la non‑appartenance à une ethnie ou une nation.

3. Sur la peine

Vu les articles applicables du Code pénal, prévoyant pour un crime de catégorie G une peine maximale de 12 ans d’emprisonnement, 20 ans de perte des droits civiques et 100 000 ₽S d’amende ;
Vu la personnalité du prévenu, son absence d’antécédents judiciaires, sa coopération partielle lors de l’enquête, et la nature essentiellement verbale des faits ;
Considérant toutefois la gravité intrinsèque de propos mensongers visant une communauté identifiée, dans un contexte politique tendu ;
Le Tribunal, statuant avec mesure mais fermeté, prononce les peines suivantes :

Peine principale
- 8 mois d’emprisonnement, entièrement assortis du sursis.
Peine complémentaire
- Amende délictuelle de 85 000 ₽S, payable dans un délai de 6 mois.
Peines non prononcées
- Aucune peine d’inéligibilité n’est retenue, le Tribunal estimant qu’une telle mesure serait disproportionnée au regard de la personnalité du prévenu et de l’absence de récidive.

4. Dispositions finales
Le présent jugement est exécutoire à titre provisoire.
Il peut faire l’objet d’un appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.