Роыауме де Северославие

Loi fixant la durée légale hebdomadaire de travail

Article 1 — Objet de la loi
La présente loi fixe la durée légale hebdomadaire de travail applicable sur l’ensemble du territoire de la Sévéroslavie.

Article 2 — Durée minimale de travail
La durée légale de travail est fixée à 40 heures par semaine pour tout travailleur salarié, quel que soit son statut ou son secteur d’activité, pour un temps plein.

Article 3 — Aménagements particuliers
Des dérogations peuvent être prévues par décret du Gouvernement pour :
• les travailleurs mineurs,
• les travailleurs exerçant dans des conditions particulières de pénibilité,
• les secteurs nécessitant un aménagement spécifique du temps de travail.
Ces dérogations ne peuvent en aucun cas réduire la durée légale hebdomadaire en dessous de 30 heures.

Article 4 — Contrôle et sanctions
Les employeurs sont tenus de respecter les dispositions de la présente loi.
Tout manquement constaté par l’Inspection du Travail Sévéroslave expose l’employeur à des sanctions administratives et financières fixées par voie réglementaire.

Article 5 — Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa promulgation.