Loi budgétaire - 3ème trimestre 2026

[Anastasia Voronina]

Chers collègues,

Au nom du Gouvernement, je lance au débat le texte de la Loi Budgétaire pour le 3ème trimestre 2026.

LOI BUDGETAIRE INITIALE - 3EME TRIMESTRE 2026

Titre I : Des recettes

Article I.1 -
En application de l'article III.1 du Code de l'Economie, l'activité économique nationale est basée sur la participation des acteurs économiques dans la vie du pays.
Sur le deuxième trimestre 2026, 203 participations ont été recensées.

Article I.2 -
En application de l'article III.1 du Code de l'Economie, les recettes sont calculées selon la formule : Nombre de participation du trimestre précédent x 2 M₽S = Recettes du trimestre actuel.
Sur le deuxième trimestre 2026, les recettes sont égales à 203 x 2 M₽S = 406 M₽S.


Titre II : Des dépenses

Article II.1 -
En application de l'article III.3 du Code de l'Economie, les dépenses sont réparties ainsi :
- Famille Royale
- Gouvernement (déclinée par Ministère)
- Rada
- Cour Suprême
- Collectivités locales (déclinée pour chacune)
- Fonds de Réserve Sévéroslave (FRS)

Article II.2 -
Le budget alloué à la Famille Royale est de 20 M₽S.

Article II.3 -
Le budget alloué au Gouvernement est de 230 M₽S, dont :
- Primo-Ministère : 30 M₽S
- Ministère de l'Economie, de l'Agriculture, de l'Industrie et des Finances : 30 M₽S
- Ministère de l'Intérieur et de la Défense : 30 M₽S
- Ministère des Affaires Micromondiales : 30 M₽S
- Ministère de la Justice et des Institutions : 30 M₽S
- Ministère de la Santé, des Sports et du Travail : 30 M₽S
- Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Culture : 30 M₽S
- Ministère de l'Energie et des Transports : 30 M₽S

Article II.4 -
Le budget alloué à la Rada est de 20 M₽S.

Article II.5 -
Le budget alloué à la Cour Suprême est de 10 M₽S.

Article II.6 -
Le budget alloué au collectivités locales est de 120 M₽S, dont :
- Kiow - Capitale : 15 M₽S
- Voblast de Kirov : 15 M₽S
- Voblast de Slavianka : 15 M₽S
- Voblast de Vetchénie : 15 M₽S
- Krai de Danarstan : 15 M₽S
- Kraï d'Ivanivka : 15 M₽S
- Kraï de Sverdovsk : 15 M₽S
- Kraï de Trasnodar : 15 M₽S

Article II.7 -
Le budget alloué au Fonds de Réserve Sévéroslave est de 6 M₽S.

Article II.8 -
Sur le troisième trimestre 2026, le total des dépenses est de 406 M₽S.
Conformément à l'article III.5 du Code de l'Economie, la présente loi budgétaire n'est pas en déficit.


Titre III : Des dispositions fiscales

Article III.1 -
L’impôt sur le revenu mensuel est établi selon les tranches suivantes :
- Jusqu’à 1 600 ₽S : 0 %
- De 1 601 ₽S à 2 999 ₽S : 2 %
- De 3 000 ₽S à 4 999 ₽S : 4 %
- De 5000 ₽S à 9 999 ₽S : 6 %
- De 10 000 ₽S à 14 999 ₽S : 10 %
- À partir de 15 000 ₽S : 20 %

Article III.2 -
L’impôt sur les sociétés est fixé selon le chiffre d’affaires mensuel :
- Jusqu’à 50 000 ₽S : 5 %
- De 50 001 ₽S à 99 999 ₽S : 15 %
- De 100 000 ₽S à 299 999 ₽S : 20 %
- De 300 000 ₽S à 499 999 ₽S : 25 %
- À partir de 500 000 ₽S : 30 %

Article III.3 -
Les taux de TVA applicables sont les suivants :
- Catégorie Z : 3 %
- Catégorie A : 10 %
- Catégorie B : 20 %


Titre IV : Des rémunérations

Article IV.1 -
Les salaires mensuels de base des agents publics sont fixés comme suit :
- Hauts fonctionnaires : 10 000 ₽S
- Catégorie A : 4 000 ₽S
- Catégorie B : 3 000 ₽S
- Catégorie C : 2 000 ₽S
- Agents sous contrat à durée déterminée (CDD) : 1 600 ₽S

Article IV.2 -
Le salaire minimum garanti (SMG) est fixé à 1600 ₽S par mois.


Titre V : Des prestations sociales

Article V.1 -
Le montant mensuel de l’allocation chômage est fixé à 800 ₽S.

Article V.2 -
Les montants mensuels de l’allocation dépendance sont fixés comme suit :
- Catégorie I : 400 ₽S
- Catégorie II : 600 ₽S
- Catégorie III : 800 ₽S

Article V.3 -
Les pensions versées au titre de la Sécurité Sociale sont fixées comme suit :
- Pension vieillesse : 1 600 ₽S
- Pension d’invalidité : 600 ₽S
- Pension d’ancien combattant : 1 000 ₽S

Article V.4 -
Les allocations familiales sont fixées comme suit :
- Pour chacun des trois premiers enfants : 300 ₽S par enfant
- À partir du quatrième enfant : 400 ₽S par enfant

Titre VI : Du prix de l'énergie

Article VI.1 -
Le prix de base de l'électricité est fixé à 0,15 ₽S / kWh.

Article VI.2 -
Le prix de base du gaz est fixé à 0,10 ₽S / kWh.

Article VI.3 -
Le prix de base de l'eau potable est fixé à 1,80 ₽S / m3.

Article VI.4 -
Le prix de base de l'eau non-potable est fixé à 1 ₽S / m3.


Titre VII - De l'application et de la rectification

Article VII.1 -
La présente loi budgétaire s'applique dès promulgation pour le 3ème trimestre 2026 (du 01/07/2026 au 30/09/2026).

Article VII.2 -
Conformément à l'article VI.1 du Code de l'Economie, une loi budgétaire rectificative peut être initiée par la Rada ou le Gouvernement au cours du trimestre d'application.

Les débats sont ouverts pendant 48 heures.

[Valentyn Pavlenko]

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Chères et chers collègues Ministres,

Après quelques ajustements et arbitrages, je vous présente la loi budgétaire pour le troisième trimestre 2026.

Le Gouvernement a souhaité profiter de la bonne activité économique de notre pays pour consolider les budgets des nos institutions, plus particulièrement de nos collectivités locales. C'est une première dans notre pays et je suis particulièrement fier que ce financement soit désormais clair et officiel. Il permettra à nos collectivités de pouvoir contribuer aux projets locaux, d'être actrices de leur développement et de projets nationaux. Je souhaite ainsi ouvrir la voie à une réflexion sur une réforme de notre décentralisation, afin de permettre à nos collectivités de pouvoir gérer certains aspects au plus proche de nos citoyens. Evidemment, cette réflexion se fera sur le long terme, nous irons avec prudence et neutralité, pour s'assurer que cela bénéficie bien à notre pays. En tant qu'élu.e.s, et sur la base du volontariat, je vous propose de mettre en avant ce pouvoir participatif dans les collectivités pour favoriser leur implication.

Cette loi des finances apporte quelques modifications importantes, souhaitées par le Gouvernement.

Au niveau de nos dispositions fiscales, sur les deux premières tranches de revenus, nous passons de 1000 à 1600 ₽S pour la tranche à 0% et adaptons celle qui suit en conséquence. Il nous paraissait incohérent d'imposer sur les revenus lorsqu'ils sont inférieurs au SMG. Cette mesure vise à protéger les plus précaires, en leur épargnant l'impôt.

Côté rémunérations, nous passons le SMG de 1500 à 1600 ₽S pour l'aligner sur le salaire des agents en CDD dans la fonction publique. Là aussi, il nous paraissait incohérent que le privé soit moins bien rémunéré que le public, alors que les avantages y sont bien différents. Cette augmentation aura un effet bénéfique pour les plus bas salaires, renforçant leur pouvoir d'achat et permettant notamment de disposer d'un coup de pouce. Rappelons que cette mesure est de nécessité publique, dans la mesure où les salariés du privé représentent la majorité des travailleurs en Sévéroslavie. Valoriser le SMG est une façon de tirer vers le haut les travailleurs les plus modestes.

Sur les prestations sociales, dans la même volonté, nous augmentons la pension vieillesse à 1600 ₽S. Il est également important de penser à nos anciens, à ce que leur niveau de vie soit cohérent et raccord avec la réalité économique. Plus qu'une volonté purement financière, c'est un véritable devoir de solidarité. L'impact sur le budget de notre sécurité sociale est nul, dans la mesure où l'augmentation des revenus minimaux dans le privé favorisera mécaniquement des cotisations sociales plus élevés ce qui permet de compenser l'augmentation des pensions.

Enfin, concernant le prix de l'énergie, nous avons repris ce qui était en vigueur mais nous avons tenu à distinguer le prix de l'eau potable de celui de l'eau non-potable. En effet, l'eau non-potable n'ayant pas subi de traitement spécifique et étant majoritairement destinée à l'irrigation, nous proposons d'en baisser le prix. Cela diminuera les charges de nos exploitants agricoles qui utiliseront cette eau pour l'arrosage de leurs champs.

Nous n'effectuons aucune modification sur le reste. Notre économie a besoin de stabilité et de mesure, nous ne souhaitons pas créer un bouleversement dont les impacts ne seraient pas rigoureusement étudiés. Je le dis avec conviction, nous avons besoin d'une certaine continuité sur les bases et les quelques changements proposés ne nuisent pas à nos fondations.

Pour conclure, le coût de cette loi budgétaire est celui d'un projet à impact modéré, soit 2 M₽S qui seront déduits du budget alloué au Ministère de l'Economie, de l'Agriculture, de l'Industrie et des Finances.

Je vous remercie.

[Anastasia Voronina]

Le vote est ouvert pour 48h.

[Valentyn Pavlenko]

PAS : 103 POUR

[Ekaterina Sharapova]

ULS : 57 POUR

[Piotr Timochenko]

MCS : 46 POUR

[Anastasia Voronina]

PSDS

40 POUR
17 ABSTENTIONS

[Iouri Nabokov]

PMLS :
14 POUR
100 ABSTENTIONS

[Anastasia Voronina]

Le vote est clos.

260 POUR
0 CONTRE
117 ABSTENTIONS

La loi budgétaire est adoptée.