J'ouvre le débat autour du projet de code économique que voici :
Ce débat est ouvert pendant 72 heures.Code Économique du Royaume de Sévéroslavie
TITRE PREMIER — DES DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES
Article 1 — Définition de l’agent économique
Est considéré comme agent économique toute personne physique ou morale disposant de la capacité de prendre des décisions ayant un impact économique.
Article 2 — Catégories d’agents économiques
Sont reconnus comme agents économiques :
- les individus ;
- les organisations productives, incluant les entreprises et les associations ;
- les ménages ;
- les collectivités territoriales ;
- l’État.
Article 3 — Entreprise publique
Est considérée comme entreprise publique toute entreprise dont plus de 50 % du capital ou des parts sociales sont détenus par l’État.
Article 4 — Compte bancaire obligatoire
Tout agent économique doit disposer d’un compte bancaire ouvert auprès de la Banque Nationale de Sévéroslavie.
Article 5 — Définition de la transaction économique
Une transaction économique consiste en l’échange d’entités valorisées entre agents économiques.
Article 6 — Reçu de transaction
Toute transaction économique donne lieu à l’émission d’un reçu remis aux deux parties ainsi qu’à la Banque Nationale.
Ce reçu atteste de la conformité de l’opération et comporte :
- l’identité des agents concernés ;
- le montant de l’échange en ₽S ;
- la date de l’opération ;
- la signature des deux parties ;
- la signature de la Banque Nationale de Sévéroslavie.
Article 7 — Monnaie nationale
La monnaie officielle de la Sévéroslavie est le Rouble Sévéroslave, dont le sigle est ₽S.
Article 8 — Billets en circulation
Les billets en circulation sont émis pour les valeurs suivantes : 5 ₽S, 10 ₽S, 20 ₽S, 50 ₽S, 100 ₽S, 200 ₽S et 500 ₽S.
Article 9 — Division de la monnaie
Le Rouble Sévéroslave est divisé en 100 kopecks (k).
Article 10 — Pièces en circulation
Les pièces en circulation sont émises pour les valeurs suivantes : 1 k, 2 k, 5 k, 10 k, 20 k, 50 k, 1 ₽S et 2 ₽S.
Article 11 — Fixation de la valeur de la monnaie
La valeur du Rouble Sévéroslave est déterminée par la Banque Nationale de Sévéroslavie.
Article 12 — Moyens de paiement reconnus
Les moyens de paiement reconnus sont :
- la monnaie fiduciaire (pièces et billets) ;
- la monnaie numérique (carte bancaire, prélèvements, virements).
Article 13 — Cartes bancaires
La mise à disposition d’une carte bancaire de base est gratuite pour tout citoyen sévéroslave.
Toute option supplémentaire dans le contrat bancaire peut entraîner des frais.
Article 14 — Comptes bancaires étrangers
Tout compte bancaire détenu à l’étranger doit être déclaré au Trésor Public lors du dépôt de la déclaration d’impôts.
TITRE DEUXIÈME — DE LA BANQUE NATIONALE
Article 15 — Statut
La Banque Nationale est un établissement bancaire public rattaché au Ministère de l’Économie et des Finances.
Son siège est situé au 1, rue de la Paix, à Kiow.
Article 16 — Missions
La Banque Nationale a pour missions :
- d’émettre la monnaie nationale ;
- de fixer les taux des livrets d’épargne ;
- de gérer les comptes publics de l’État ;
- de gérer les comptes publics des collectivités locales ;
- de gérer les comptes des citoyens ;
- de gérer les comptes des entreprises ;
- d’émettre ou de rembourser les dettes publiques ;
- d’assurer la gestion des situations de surendettement des particuliers ;
- de lutter contre l’inflation.
Article 17 — Direction
La Banque Nationale est dirigée par le Ministre de l’Économie et des Finances.
Article 18 — Prêts émis par l’État
Le Ministre de l’Économie et des Finances peut émettre un prêt, sous réserve de validation par le Premier Ministre.
TITRE TROISIÈME — DE LA FISCALITÉ
Article 19 — Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un impôt trimestriel, progressif et modulable, applicable aux revenus réalisés en Sévéroslavie par des personnes physiques.
Article 20 — Barème de l’impôt sur le revenu
Le barème de progressivité est fixé par la Loi de Finances.
Article 21 — Assujettissement
Toute personne travaillant en Sévéroslavie est soumise à l’impôt sur le revenu, quelle que soit sa nationalité, dès lors que ses revenus proviennent du territoire sévéroslave.
Article 22 — Exemption temporaire
Les contrats de travail d’une durée inférieure à un mois ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Article 23 — Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés alimente les caisses du Trésor Public.
Article 24 — Assujettissement des sociétés
Toute société, nationale ou étrangère, exerçant une activité en Sévéroslavie est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Article 25 — Barème de l’impôt sur les sociétés
Le barème de progressivité est fixé par la Loi de Finances.
Article 26 — Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt général applicable à l’ensemble des biens et services de consommation situés en Sévéroslavie.
Tous les citoyens y sont soumis.
Article 27 — Catégories de biens
Les biens de consommation sont classés en trois catégories :
- Catégorie Z : médicaments
- Catégorie A : produits de première nécessité ;
- Catégorie B : autres produits et services.
Article 28 — Taux de TVA
Les taux applicables sont fixés par la Loi de Finances.
TITRE QUATRIÈME — DES FINANCES PUBLIQUES
Article 29 — Loi de Finances mensuelle
Chaque mois, le Gouvernement peut soumettre une Loi de Finances à la Rada.
Une seule Loi de Finances peut être adoptée par mois, soit trois au maximum par mandat.
Le Gouvernement peut également décider de maintenir la Loi de Finances en vigueur.
Article 30 — Contenu de la Loi de Finances
La Loi de Finances comporte deux parties :
- les revenus de l’État ;
- les dépenses de l’État.
Article 31 — Rémunération des fonctionnaires
Les salaires des fonctionnaires publics sont fixés par la Loi de Finances et peuvent être révisés chaque mois.
