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Constitution & Lois / Traités / Décrets

Roi de Sévéroslavie : Vladimir Ier
Premier Ministre : Valentyn Pavlenko (PAS)

Composition de la Rada
IIème Législature
01/06/2026 - 31/12/2026
Image
PMLS : 114 sièges
PSDS : 57 sièges
PAS : 103 sièges
ULS : 57 sièges
MCS : 46 sièges
FNPS : 23 sièges
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Sévéroslavie

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Sévéroslavie • 16 août 2026
Sujet : SéveroGaz
» In Entreprises
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Sévéroslavie • 16 août 2026
Sujet : ElecSever
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Sévéroslavie • 16 août 2026
Sujet : SévéroFlot
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Sévéroslavie • 14 août 2026
Sujet : [Jugement] Primo-Ministère c/ M. Boris Ianoukovitch et le FNPS
» In Jugements
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Sévéroslavie • 29 juil. 2026
Sujet : Loi budgétaire
» In Constitution & Lois
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Sévéroslavie • 28 mai 2026
Sujet : [D-05/2026] instaurant une zone d'exclusion autour de la Centrale de Volgosibirsk
» In Décrets
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Sévéroslavie • 04 mai 2026
Sujet : Elections Législatives - Juin 2026
» In Elections Législatives
8
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Sévéroslavie • 28 mars 2026
Sujet : [Jugement] Gouvernement c/ ElecSever, Andreï Korobine et Andreï Diatarenko
» In Jugements
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Sévéroslavie • 13 mars 2026
Sujet : [T-03/2026] Reconnaissance mutuelle avec la République d'Albanuova
» In Traités
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Sévéroslavie • 09 févr. 2026
Sujet : [D-04/2026] relatif aux mesures sanitaires consécutives à l’accident nucléaire de Volgosibirsk
» In Décrets
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Sévéroslavie • 07 févr. 2026
Sujet : Siège du Comité de Sécurité de Sévévoslavie (CSS) - Kiow
» In Roubianka
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Sévéroslavie • 30 janv. 2026
Sujet : [L-06/2026] fixant la durée légale hebdomadaire de travail
» In Constitution & Lois
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Sévéroslavie • 30 janv. 2026
Sujet : [L-05/2026] fixant l'âge légal de départ à la retraite
» In Constitution & Lois
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Sévéroslavie • 30 janv. 2026
Sujet : [Jugement] Ministère de la Justice et des Institutions c/ M. Boris Ianoukovitch
» In Jugements
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Sévéroslavie • 28 janv. 2026
Sujet : Loi de Finances
» In Lois abrogées
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Sévéroslavie • 28 janv. 2026
Sujet : Code Économique
» In Constitution & Lois
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Sévéroslavie • 28 janv. 2026
Sujet : [L-04/2026] portant organisation de la Sécurité Sociale
» In Constitution & Lois
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Sévéroslavie • 22 janv. 2026
Sujet : [D-03/2026] portant création des distinctions honorifiques « Héros de Sévéroslavie » et « Ordre d’Ivan »
» In Décrets
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Sévéroslavie • 21 janv. 2026
Sujet : Code Pénal
» In Constitution & Lois
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Sévéroslavie • 21 janv. 2026
Sujet : [T-02/2026] établissant l'Association de Zone Économique de Libre Échange Nordique (ZELEN)
» In Traités
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Sévéroslavie • 21 janv. 2026
Sujet : [T-01/2026] Reconnaissance mutuelle avec la Confédération de Scanténoisie-Helvetia
» In Traités
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Sévéroslavie • 18 janv. 2026
Sujet : Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvétia
» In Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia
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Sévéroslavie • 15 janv. 2026
Sujet : Ambassade de la République d'Albanuova
» In Ambassade de la République d'Albanuova
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Sévéroslavie • 11 janv. 2026
Sujet : Frontière Sévéroslavie / Union Ducale Trans-Océane
» In Kraï de Sverdovsk
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Sévéroslavie • 11 janv. 2026
Sujet : [D-02/2026] portant établissement de la Liste Nationale des Organisations Terroristes
» In Décrets
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